Accès vers les informations pratiques pour se renseigner sur le droit du travail

 

Accès vers la prise de rendez-vous en ligne pour se renseigner sur le droit du travail








 
Les dernières mises à jour
 
Accueil > Travail, relations sociales > Droit du travail > Les conseillers du salarié en Hauts-de-France

Les conseillers du salarié en Hauts-de-France

| Publié le 9 octobre 2019
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Les conseillers du salarié ont pour mission d’assister les salariés lors d’un entretien préalable au licenciement ou de la rupture conventionnelle d’un contrat de travail, dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise...). Mise à jour concernant le département du Nord (octobre 2019).

Leur mission est bénévole, l’assistance est gratuite. Ils sont inscrits sur une liste arrêtée dans chaque département par le préfet, leur compétence est limitée au département pour lequel ils sont désignés.

La procédure de licenciement : s’il n’y a pas d’institutions représentatives du personnel, l’employeur doit indiquer, dans la lettre de convocation à l’entretien adressée en recommandé avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, la possibilité pour le salarié de se faire assister d’une personne de son choix appartenant à la liste arrêtée par le Préfet.

L’entretien préalable d’un licenciement ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre de convocation (les dimanches et jours fériés ne sont pas des jours ouvrables).

Les conseillers du salarié en Hauts-de-France

  • Les conseillers du salarié dans l’Aisne
Liste des conseillers du salarié de l’Aisne
  • Les conseillers du salarié dans le Nord (Lille et Valenciennes)
Liste des conseillers du salarié du Nord (Lille et Valenciennes) (octobre 2019)
  • Les conseillers du salarié dans l’Oise
Liste des conseillers du salarié de l’Oise
  • Les conseillers du salarié dans le Pas-de-Calais
Arrêté préfectoral du Pas-de-Calais (7 mars 2019)
Liste des conseillers du salarié dans l’arrondissement de Saint-Omer (mars 2019)
Liste des conseillers du salarié dans l’arrondissement de Montreuil (mars 2019)
Liste des conseillers du salarié dans l’arrondissement de Lens (mars 2019)
Liste des conseillers du salarié dans l’arrondissement de Calais (mars 2019)
Liste des conseillers du salarié dans l’arrondissement de Boulogne (mars 2019)
Liste des conseillers du salarié dans l’arrondissement de Béthune (mars 2019)
Liste des conseillers du salarié dans l’arrondissement d’Arras (mars 2019)
  • Les conseillers du salarié dans la Somme
Liste des conseillers du salarié de la Somme (juin 2019)
En savoir plus :

Consultez la fiche d’information "Le conseiller du salarié" sur le site du ministère en charge du travail : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/rupture-de-contrats/licenciement/article/le-conseiller-du-salarie

--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics