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Les nouvelles modalités de financement de l’apprentissage (CFA et contrats)

| Publié le 17 juin 2019 | Dernière mise à jour le 18 juin 2019
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Le ministère du travail a publié un document précisant les modalités de financement des Centre de formation des apprentis (CFA) et des contrats d’apprentissage.

Au sommaire du document téléchargeable au format PDF ci-dessous :

Introduction

  • Financement de l’apprentissage : les principes
  • Les frais annexes à la formation pour faciliter l’intégration des apprentis et l’attractivité des CFA

I. Les modalités de financement en fonction de la date de conclusion des contrats
II. Les principes généraux de décaissements par les opérateurs de compétences / prise en charge des OPCO
III. Les contrats conclus « sous convention régionale »
IV. Les contrats conclus en 2019 « hors convention régionale »

Annexes :

  • Schéma relatif à la détermination des niveaux de prise en charge
  • Aides à l’investissement des CFA
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