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Les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation dans les Hauts-de-France

| Publié le 7 juin 2018
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L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. Détails.

Les observatoires ont pour finalité de favoriser et d’encourager le dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés.

Commission tripartite instituée au niveau départemental, l’observatoire départemental sera composé au plus de treize membres (jusqu’à 6 membres représentants des salariés, jusqu’à 6 membres représentants des employeurs). Le responsable de l’unité départementale de la Direccte Hauts-de-France siège au sein de cet observatoire.

L’observatoire exerce les missions suivantes :

  • Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département ;
  • Il est saisi par les organisations syndicales ou professionnelles de toutes difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation ;
  • Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social ».

Les observatoires départementaux ont été mis en place dans l’ensemble des départements de la région par arrêté du responsable de l’unité départementale de la Direccte Hauts-de-France publié au recueil des actes administratifs (voir ci-dessous).

En savoir plus :

Sur le site du ministère du travail : http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/

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