Accueil
> Emploi, formation
> Limitation expérimentale de la durée des contrôles
Limitation expérimentale de la durée des contrôles
Limitation de la durée des contrôles des organismes de formation dans les Hauts-de-France
La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (dite "loi ESSOC") prévoit (...)
Limitation expérimentale de la durée des contrôles - 26 septembre 2019
