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Lutte contre le travail illégal en Hauts-de-France : renforcer les contrôles et les adapter à l’évolution des fraudes

| Publié le 14 décembre 2016
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Priorité est donnée à la lutte contre les fraudes complexes - celles qui utilisent des montages comme des sociétés écrans, des sociétés « en cascade » ou des « coquilles vides ». Les temps d’enquête sont longs mais elles conduisent à détruire les réseaux de fraude les plus nuisibles. Description.

Coup d’oeil sur la lutte contre les fraudes complexes

Ces fraudes complexes apparaissent notamment dans le cas de prestations de services à l’international. En 2015, 6 700 déclarations ont été déposées pour le détachement de plus de 23 000 salariés. Le BTP, l’industrie et l’intérim sont particulièrement concernés par le développement de prestations de services d’entreprises étrangères avec leur propre personnel, dans le cadre du marché unique européen.

Ces prestations de service s’accompagnent parfois de fraudes majeures, en matière de conditions d’emploi, de salaire et de sécurité, ce qui constitue alors un « dumping » social qui pénalise les travailleurs et fausse la concurrence. Le dispositif de lutte a été renforcé, notamment par des amendes administratives et l’intensification des contrôles en dehors des horaires habituels de travail.

La lutte contre le travail dissimulé ou le faux travail indépendant sera approfondie dans les activités émergentes liées aux plateformes numériques.
L’objectif n’est pas de freiner le développement de ces nouvelles activités mais de faire en sorte que les règles sociales et fiscales s’y appliquent correctement.

Les autres types de fraudes ne sont pas négligés

Les autres formes de travail illégal ne sont pas pour autant négligées comme le recours illicite au statut de travailleur indépendant (faux gérants, faux mandataires, faux entrepreneurs…), le contournement des conditions permettant la levée de présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers, le détournement des modes d’emploi non professionnels (faux bénévoles, faux stagiaires…) ou le recours abusif au contrat à durée déterminée (notamment le contrat intermittent).

Les secteurs les plus concernés par le travail illégal restent en Hauts-de-France le bâtiment, les hôtels-cafés-restaurants, les transports routiers de marchandises, le commerce de détail, les services aux entreprises (nettoyage, gardiennage) et l’agriculture (travaux saisonniers).

Plus de contrôles conjoints et des sanctions renforcées

Les contrôles peuvent être propres à chaque institution, coordonnés avec d’autres organismes de contrôle ou conjoints selon un programme arrêté en Comités Opérationnels Départementaux Anti-Fraude (CODAF). Ils sont ainsi plus efficaces par la complémentarité des effectifs, des pouvoirs, des compétences juridiques et des savoir-faire des différents corps de contrôle. Dans l’ensemble, 25 % des interventions devront être conjointes et jusqu’à 50 % dans les secteurs prioritaires (agriculture, bâtiment, transports).

Pour être dissuasive, la répression doit être à la hauteur de la gravité des infractions et des dommages causés. Les sanctions peuvent être pénales, administratives, fiscales ou relatives aux cotisations sociales.
En 2015, 180 contrôles ont été réalisés conjointement par les acteurs de la lutte contre le travail illégal (Direccte, URSSAF, MSA, gendarmerie, police nationale, DREAL…).

Plus de 900 infractions ont été relevées, concernant 1 400 salariés. Tous secteurs confondus, 500 établissements ont été verbalisés.
Au niveau national, les amendes ont été prononcées pour un montant de près de 4 millions d’euros.

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