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Marchés publics : la facturation électronique, comment ça fonctionne ?

| Publié le 25 novembre 2019
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La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire pour les grandes entreprises et les PME et le sera bientôt pour les TPE à partir du 1er janvier 2020.

Dans le cadre de marchés publics, la facturation dématérialisée est obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2017 et pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2018.

Cette obligation a été étendue aux petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) depuis le 1er janvier 2019 et s’appliquera au 1er janvier 2020 aux très petites entreprises (moins de 10 salariés).

En savoir plus :

Tout savoir sur le portail du ministère de l’économie et des finances : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/marches-publics-facture-electronique

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