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Médiation des entreprises en Hauts-de-France

| Publié le 7 avril 2016 | Dernière mise à jour le 2 novembre 2016
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La médiation des entreprises assure les missions autrefois dévolues à la médiation inter-entreprises et à la médiation des marchés publics. Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises au niveau national, s’appuie sur des médiateurs nationaux délégués et sur des médiateurs régionaux délégués placés auprès des Direccte. Coup de projecteur.

Des missions au service de l’entreprise

Les médiateurs contribuent à la résolution de litiges et au rétablissement de relations apaisées. Différents types de médiations s’offrent aux entreprises : médiation individuelle, médiation collective, médiation de branche ou de filières. Pour la saisine, une adresse : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises / « Saisir le médiateur ».

Les médiateurs contribuent à la résolution de litiges et au rétablissement de relations apaisées. Différents types de médiations s’offrent aux entreprises : médiation individuelle, médiation collective, médiation de branche ou de filières. Ils sont formés à cet effet.

Au-delà de la résolution des litiges contractuels, la médiation des entreprises a pour mission de faire évoluer positivement et durablement les comportements des acteurs concernés par les relations client-fournisseur, tant privés que publics, via la promotion de la Charte et du Label « Relations Fournisseur Responsables ».

Bilan 2015 : un nombre de saisines en hausse

En 2015, les médiateurs ont traité 60 dossiers éligibles de médiation pour le Nord - Pas-de-Calais (concernant environ 1800 emplois et 25 millions € de litiges) et 20 dossiers pour la Picardie. Le volume des saisines s’accroît d’une année sur l’autre.

Les demandes ont concerné pour 8% le Crédit Impôt Recherche, pour 40% des marchés publics et pour 52% les relations inter-entreprises. Les thèmes concernent majoritairement les délais de paiement ou le paiement de solde de marchés, des problèmes contractuels ou de rupture brutale de contrat. Quelques demandes émanent de candidats évincés d’un appel d’offres.

Pour le Nord - Pas-de-Calais Picardie, le taux de réussite est de 71 % et le délai moyen de résolution est de 60 jours. Les demandes font suite, pour la majorité, à l’information réalisée par les médiateurs en région mais font aussi suite à préconisation du Commissaire au redressement productif (CRP), des CCI, des fédérations professionnelles, d’avocats ou de chargés de mission de la Direccte.

Priorité aux actions de promotion en 2015

Les médiateurs ont été sollicités pour des participations à des conférences notamment auprès des CCI, des clubs d’affaires, des comités de filières, des branches professionnelles, des congrès ou salons professionnels. Des actions d’information ont été lancées à travers des témoignages d’entreprises « anonymisés » à BFM Business et dans des journaux locaux.
Par ailleurs, en Nord - Pas-de-Calais, la médiation a participé au lancement et à la co-organisation des premières Rencontres régionales de l’achat public le 13 octobre 2015 à Arras (200 participants).

Les ambitions pour 2016

La première priorité reste la réalisation des médiations.

Parallèlement, un groupe de travail avec les acheteurs publics et les "sachants" sur le partage des bonnes pratiques d’utilisation des clauses RSE dans les marchés publics en lien avec le Service des achats de l’État est lancé.

Des actions d’animation et de promotion des bonnes pratiques sont projetées avec différents partenaires et notamment les CCI et la Compagnie des dirigeants et acheteurs de France (CDAF) pour la réalisation du prochain Comité de pilotage régional de la Charte ainsi que l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) pour la sensibilisation à la médiation et à la valorisation de la propriété industrielle.

Enfin le collaboratif mis en place avec l’APES et les partenaires régionaux lance les deuxièmes Rencontres de l’achat public au niveau de la grande région.

En savoir plus :

L’équipe des médiateurs régionaux comprend quatre agents de la Direccte Hauts-de-France :

  • Anne Ratayzyk, médiatrice régionale depuis mai 2010
  • Pierre Fache, chargé de mission en Nord - Pas-de-Calais, médiateur depuis 2013.
  • Yannick Jeannin, CRP, chef de service en Picardie, médiateur depuis fin 2013.
  • André Cléty, chargé de mission en Picardie, médiateur depuis début 2014.
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