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Mineurs de plus de 15 ans : travaux interdits et règlementés

| Publié le 26 mai 2015 | Dernière mise à jour le 28 mai 2015
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Dans le monde du travail, les jeunes âgés de moins de 18 ans sont exposés à de nombreux risques professionnels. Pour les protéger, certains travaux leur sont interdits.

Toutefois, dans le cadre de la formation professionnelle, des dérogations peuvent être obtenues : on parle alors de travaux réglementés.

Les chefs d’entreprises désireux d’accueillir des apprentis ou stagiaires mineurs sollicitaient de longue date des mesures de simplification et ont été entendus.

Ainsi, à partir du 2 mai 2015, l’employeur et le chef d’établissement devront simplement déclarer à l’inspection du travail qu’ils affectent des jeunes à de tels travaux en les spécifiant. Cette déclaration porte sur le lieu de formation.

Cette déclaration simplifiée aux seules informations pertinentes sera valable pendant trois ans et peut être établie à tout moment par l’employeur ou le chef d’établissement avant l’affectation du jeune à ces travaux.

Les services de la DIRECCTE restent à votre service pour tous renseignements complémentaires.

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