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Mise en sécurité des déchiqueteuses de branches

| Publié le 10 avril 2017
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Mise en sécurité de toutes les déchiqueteuses en service qui se révèleraient non conformes aux dispositions applicables concernant la protection contre les risques liés aux éléments mobiles.

La Commission européenne du 17 décembre 2014 a décidé de retirer de la liste des normes harmonisées la norme relative aux déchiqueteuses à goulotte horizontale et chargement manuel. En application de l’instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2016-700 du 31/08/2016 qui présente les conséquences de ce retrait et de l’avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, vendeurs, loueurs et utilisateurs de ce type de déchiqueteuses paru au JO du 22/09/2016, toutes les déchiqueteuses en service qui se révèleraient non conformes aux dispositions applicables concernant la protection contre les risques liés aux éléments mobiles doivent être mises en sécurité selon les modalités détaillées dans l’instruction.
Les étapes de la mise en sécurité :

1/ Évaluer la conformité de votre déchiqueteuse suivant une démarche d’évaluation des risques complète à l’aide de la fiche de conformité :

Fiche conformite dechiqueteuse
 

Voir également le site http://agriculture.gouv.fr/securite-des-machines-agricoles-et-forestieres

2/ Mettre votre matériel en sécurité si l’analyse conclut à une non-conformité :

  • avant le 1er septembre 2017 : pour les machines révélant un risque direct de happement de l’opérateur ;
  • avant le 1er mars 2018 : pour les machines qui n’exposeraient pas l’opérateur à un risque direct de happement mais dont l’analyse aurait révélé des points de non-conformité.
  • Dans l’attente de la mise en sécurité, prendre toutes mesures compensatoires de sécurité permettant de garantir la sécurité de l’opérateur. A défaut, il conviendra de suspendre l’utilisation de la machine. Dans tous les cas, l’utilisation de la machine doit être suspendue pour les jeunes et les travailleurs en formation.
En savoir plus :

Pour toute information détaillée, veuillez suivre le lien suivant : http://agriculture.gouv.fr/securite-des-machines-agricoles-et-forestieres

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