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Modernisation de la médecine du travail : de nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2017

| Publié le 20 février 2017
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Visite d’embauche, suivi médical des salariés, postes "à risques", procédure d’aptitude et de reclassement… : depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles dispositions sont applicables en matière de médecine du travail. Elles concernent les salariés en CDD comme ceux en CDI. Un article de la Direccte Ile-de-France relayé par la Direccte Hauts-de-France.

Un récent décret réforme la médecine du travail. Il positionne les médecins du travail, entourés d’équipes pluridisciplinaires (infirmiers, ingénieurs, assistants, etc.), comme acteurs centraux de la prévention des risques professionnels.

La visite d’aptitude, qui concernait tous les salariés, est dorénavant limitée aux postes de travail "à risques". Pour les autres salariés, le décret institue un suivi médical et une visite d’information et de prévention à l’occasion de l’embauche, par un membre de l’équipe pluridisciplinaire, sous l’autorité du médecin du travail. Les médecins adaptent le suivi du salarié à sa situation personnelle et professionnelle.

Les obligations et procédures de reclassement en cas d’inaptitude sont par ailleurs harmonisées, quelle que soit l’origine de l’inaptitude, professionnelle ou non. Les contestations des avis médicaux relèvent désormais du Conseil de Prud’hommes en référé.

Lire l’intégralité de l’article sur le site internet de la Direccte Ile-de-France : http://idf.direccte.gouv.fr/Modernisation-de-la-medecine-du-travail

En savoir plus :

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