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(Rappel) Commerce & artisanat : appel à projets 2016 du FISAC

| Publié le 13 octobre 2016
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Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) a lancé un nouvel appel à projets pour 2016.

Le FISAC est un outil de consolidation et de développement du commerce et de l’artisanat de proximité au profit d’un développement territorial équilibré. Son mode d’attribution se fait depuis 2015 dans le cadre d’un appel à projets national.

Concernant l’appel à projets 2016, le dépôt des dossiers se fait auprès des services de la Direccte Nord – Pas-de-Calais Picardie (voir contact ci-dessous) au fil de l’eau dans le cadre du calendrier ci-dessous.

Texte de référence et documents de l’appel à projets

1 / Textes de référence :
Article L.750-1-1 du Code de commerce
Décret n°2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l’application de l’article L.750-1-1 du code de commerce, modifié par le décret n°2015-1112 du 2 septembre 2015

2/ Téléchargez ci-dessous les documents de l’appel à projets (au format PDF ou MS Excel) :
• le cahier des charges ;
• le tableau de synthèse ;
• La fiche de synthèse des informations recueillies dans l’étude préalable.

Attention ! Les dossiers déposés à la Direccte Nord – Pas-de-Calais Picardie doivent impérativement être présentés selon les modalités prévues par le cahier des charges sous peine d’être déclarés inéligibles. Pour tout projet porté par une entreprise, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou la Chambre de Commerce et d’Industrie dont vous dépendez peut vous apporter une aide  : vérification des critères prérequis et accompagnement pour compléter le dossier de demande d’aide.

Calendrier

Les dossiers de candidature peuvent être déposés à la Direccte Nord - Pas-de-Calais Picardie au fil de l’eau et au plus tard :
le 28 octobre 2016 pour les opérations individuelles en milieu rural ;
le 30 janvier 2017 pour les opérations collectives.

Les priorités thématiques et le zones géographiques privilégiées

1 / Priorités thématiques
- Pour les opérations collectives en milieu rural et les opérations collectives en milieu urbain :
• La modernisation, la diversification, l’accessibilité et la sécurisation des entreprises de proximité existantes ;
• La création et la modernisation des halles et des marchés couverts, ainsi que des marchés de plein air.

- Pour les opérations individuelles en milieu rural :
• La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité et la sécurisation des derniers commerces multiservices en zones rurales ;
• La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité et la sécurisation du dernier commerce du secteur d’activité concerné en zones rurales ;
• La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité et la sécurisation des stations-services, qui assurent le maillage du territoire et dont la gestion est assurée par un exploitant indépendant ou par une commune.

2 / Zones géographiques privilégiées
• les communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
• les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ;
• les centralités commerciales dégradées connaissant un fort taux de vacances.

En savoir plus :

Documents à télécharger :

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