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Objectif égalité professionnelle en Nord - Pas-de-Calais : bilan d’activité 2013-2014 de la DIRECCTE

| Publié le 22 mai 2015 | Dernière mise à jour le 22 septembre 2016
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La région Nord - Pas-de-Calais a été la première parmi neuf régions françaises à signer la convention cadre « Vers des territoires d’excellence en matière d’égalité professionnelle », en présence de la ministre Najat Vallaud-Belkacem. La DIRECCTE publie son rapport d’activité en la matière.

Qu’en est-il aujourd’hui de l’égalité professionnelle en Nord - Pas-de-Calais ?

Un état des lieux régional, réalisé avec le concours de l’Insee Nord - Pas-de-Calais, montre, à l’instar du niveau national, la persistance de nombreuses inégalités dans notre région…

Les missions de la DIRECCTE

En matière d’égalité professionnelle, un choix a été fait par le législateur de fixer par la loi des objectifs de progrès et de renvoyer la mise en oeuvre concrète entre le chef d’entreprise et les syndicats : en l’absence de conclusion d’un accord ou à défaut d’un plan d’action, l’entreprise est passible d’une pénalité financière allant jusqu’à 1 % de la masse salariale.

Dans ce cadre, la mission de la DIRECCTE est de dynamiser et d’accompagner les transformations sociales appelées par les pouvoirs publics, en veillant à la fois au respect des prescriptions légales et de l’autonomie du dialogue social entre les chefs d’entreprise et les représentants des salariés quant aux mesures opérationnelles qu’ils déterminent.

Un rapport d’activité sur la période décembre 2012 - décembre 2014

La DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais, et plus particulièrement le pôle Travail, avec les services des unités territoriales et les agents de contrôle, s’est mobilisée sur l’axe 1 de l’expérimentation « Vers les territoires d’excellence en matière d’égalité professionnelle pour les femmes et les hommes », qui a été coordonnée par la DRDFE. Avec l’aide du service Mission Synthèse, les partenaires sociaux et les entreprises ont été mis au coeur du dispositif.

L’objectif du rapport d’activité (téléchargeable au format PDF ci-dessous) est modeste et n’a pas vocation d’exhaustivité. Il est de balayer, durant cette période d’expérimentation, les actions particulières menées avec les différents acteurs : état des lieux,
implication autour du dialogue social, appui aux PME, contrôle du droit, capitalisation… avec quelques témoignages ou illustrations. Il vise aussi à cerner les enseignements complémentaires apportés par
cette expérimentation ainsi que les axes d’amélioration à poursuivre.

Téléchargez ci-dessous au format PDF le document "Politique du travail et égalité professionnelle : bilan d’activité de la DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais

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