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Pacte de Responsabilité et de Solidarité : deuxième phase de baisse des cotisations patronales

| Publié le 4 avril 2016
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À compter du 1er avril 2016, les cotisations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros. 93 % des salariés concernés dans la région Nord - Pas-de-Calais Picardie. Cette mesure représente une baisse du coût du travail supplémentaire de plus de 4 milliards d’euros par an au niveau national.

Depuis le 1er avril 2016, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros (soit 1,6 à 3,5 Smic). Ce nouvel allègement est automatique : il ne nécessite aucune démarche, ni formalité particulière de la part des entreprises. Les entreprises déjà bénéficiaires des allègements généraux de cotisations sociales et de la baisse des cotisations d’allocations familiales, sont éligibles à cette nouvelle baisse.

Il s’agit de la deuxième phase des allégements de cotisations patronales après la première étape du Pacte de responsabilité et de solidarité, avec le crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), différentes mesures de baisse de la fiscalité des entreprises et de premiers allègements de cotisations patronales pour les salaires jusqu’à 1,6 Smic et les travailleurs indépendants. Au plan national, le Pacte représente 41 milliards d’euros à horizon 2017, dont 33 milliards d’euros d’aides aux entreprises effectives dès 2016. Ces mesures visent à soutenir les entreprises pour renforcer leur compétitivité, leur permettre d’investir, d’innover et de créer de l’emploi.

L’allègement des cotisations, qui concerne désormais 93 % des salariés dans la région Nord - Pas-de-Calais Picardie, permet de baisser encore le coût du travail horaire pour soutenir la compétitivité de l’industrie française.

Dans le Nord - Pas-de-Calais Picardie, le CICE a déjà bénéficié depuis sa mise en place, à près de 58 000 entreprises de la région pour un montant qui atteint plus de 1 milliard d’euros.

Dans le cadre du dispositif « Embauche PME » du plan d’urgence contre le chômage annoncé par le président de la République le 18 janvier, près de 9 000 aides ont été sollicitées par des entreprises à la fin du premier trimestre.

Document explicatif à télécharger ci-dessous :

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