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Point d’étape sur les contrôles pendant les fêtes de fin d’année en Hauts-de-France

| Publié le 11 décembre 2017
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Du 6 novembre 2017 au 12 janvier 2018 est lancé "l’opération fin d’année (OFA)" dans toute la France. Cette actions renforce les contrôles durant la période de forte activité commerciale qui entoure les fêtes de fin d’année. Elle concerne autant la protection économique des consommateurs que leur sécurité. Point d’étape dans les Hauts-de-France.

Les contrôles porteront ainsi à la fois sur la sécurité des produits et la loyauté de l’information donnée aux consommateurs, comme par exemple la véracité des signes de qualité mis en avant par les professionnels.

Chaque direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Hauts-de-France a organisé un ciblage des contrôles prioritairement vers les établissements commercialisant des produits festifs (grande distribution, magasins de fêtes) et de divertissement, les manifestations spécifiques aux fêtes de fin d’année telles que les marchés de Noël et les galeries marchandes.

Au 8 décembre 2017, 223 visites ont été réalisées dans la région avec un taux d’anomalie conséquent de plus de 50%. Pour les 106 établissements en anomalie, la gravité des manquements constatés a occasionné la rédaction de 91 avertissements, 9 injonctions, 9 procédures pénales et 6 procédures administratives. Les manquements les plus souvent constatés sont relatifs à l’hygiène des établissements et des denrées alimentaires, l’étiquetage des produits et l’information du consommateur.

Les principaux faits marquants

  • la rédaction d’un procès-verbal à l’encontre d’un restaurant (étoilé) pour défaut de traçabilité (après un premier avertissement) ;
  • celle d’un autre procès-verbal à l’encontre d’un restaurant pour défaut de traçabilité de denrées alimentaires déballées, non-respect des températures de conservations de DOA, hygiène des locaux et du matériel ;
  • la fermeture d’une boucherie-charcuterie et du point de vente annexe pour graves défauts d’hygiène et de fonctionnement. La présence et l’utilisation de denrées corrompues, brûlées par le froid ou prises dans la glace car non protégées ont justifié une saisie vétérinaire de plus de 700 kilos de denrées animales. Les suites envisagées sont un procès-verbal et une amende administrative (affichage des prix). La réouverture a été prononcée en deux temps après constat de la réalisation des opérations de nettoyage, tri et aménagements demandés ;
  • des interventions ont été effectuées, dans le cadre d’une enquête réalisée conjointement avec des agents des Affaires Maritimes et avec la gendarmerie, concernant la pêche et la commercialisation clandestine de coquilles Saint-Jacques. Des procédures contentieuses (non-respect des règles sanitaires applicables et défaut de facturation) relatives à ce dossier seront transmises au parquet d’Amiens ;
  • un contrôle de « flûte-jouet » dans une enseigne de discount a amené ce professionnel à retirer volontairement ce produit du circuit commercial, la non-conformité ayant été confirmée par la suite par notre laboratoire de Villeneuve d’Ascq ;
  • le non-respect du décret n°91-1175 relatif aux mentions obligatoires devant accompagner la vente de sapins floqués a conduit à rédiger plusieurs courriers d’avertissements dont un à une grande société de distribution pour la vente de sapins naturels floqués 90/100 cm ne présentant pas les avertissements de sécurité devant accompagner ces produits.

Les contrôles continuent tout au long du mois de décembre, notamment dans les marchés de Noël qui se sont ouverts en début du mois.

En savoir plus :

Sur le site de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/lancement-loperation-fin-dannee-2017

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