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Point presse - 27 février 2015 - La nouvelle organisation de l’inspection du travail en Nord - Pas-de-Calais

| Publié le 27 février 2015 | Dernière mise à jour le 24 décembre 2015
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Le 1er décembre 2014, le système d’inspection du travail du Nord - Pas-de-Calais a basculé dans une nouvelle organisation prévue à travers la réforme portée par le ministère.

Le système d’inspection du travail, qu’est-ce que c’est ?

Au sein de la direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Nord - Pas-de-Calais (Direccte) et sous l’autorité centrale de la Direction Générale du Travail, 300 agents concourent à faire respecter le code du travail et à promouvoir le dialogue social en région.

Ils constituent le système d’inspection du travail, c’est-à-dire les agents de contrôle et leurs assistant(e)s, le service de renseignement du travail et les fonctions supports associées (appui juridique, technique et médical).

Pourquoi une réforme du système d’inspection du travail en 2015 ?

Le système d’inspection du travail continue à s’adapter dans un contexte socio-économique évolutif.

Les structures des entreprises deviennent plus complexes avec, par exemple, le développement des prestations de service internationales (1 600 000 journées de travail réalisées par des travailleurs détachés en 2014 en région). Les emplois deviennent plus précaires avec notamment le recours grandissant aux formes particulières d’emploi, à la sous-traitance, aux nouveaux statuts (indépendants)… Les risques professionnels évoluent : risques à effets différés (par exemple, les nanomatériaux), risques psycho-sociaux… Les attentes des partenaires sociaux sont toujours plus grandes en matière de négociation collective.

Pour avoir une meilleure visibilité et pour plus d’efficacité, le système d’inspection du travail se doit d’agir plus collectivement afin, notamment, d’assurer un égal traitement des différents acteurs économiques et de concentrer son action sur les sujets les plus essentiels au profit des salariés les plus fragiles.

Comment la nouvelle organisation du système d’inspection du travail se déploie en Nord - Pas-de-Calais ?

Les missions fondamentales du système d’inspection du travail ne changent pas. En revanche, sa nouvelle organisation -avec un redécoupage territorial des services- pose un cadre propice à un exercice plus collectif des actions.

Les services de l’inspection du travail en propre comprennent en région 12 unités de contrôle territoriales composées de 8 à 13 agents de contrôle (et assistant(e)s).
Chaque agent de contrôle est compétent sur un territoire donné qui est la section d’inspection, soit 129 sections d’inspection. Les sections agissent dans les domaines relevant du régime général, du régime agricole, des transports et du maritime.

Ces unités de contrôle territoriales sont pilotées par un Responsable d’Unité de Contrôle (RUC) chargé d’animer les agents de contrôle de l’unité et de les appuyer. Le RUC devient l’interlocuteur privilégié des acteurs locaux.

Cette organisation territoriale est complétée par la création d’une unité de contrôle « travail illégal » à compétence régionale et d’un réseau des risques particuliers amiante chargé d’assister les agents de contrôle pour les chantiers amiantes complexes.

Cartographie des unités de contrôle territoriales en Nord - Pas-de-Calais :
Cartographie des unités de contrôle territoriales en Nord - Pas-de-Calais

Le service de renseignement du travail reste un service de proximité qui informe et conseille les usagers avec 12 sites répartis sur le territoire.

Quelles actions prioritaires en 2015 ?

La réforme vise à renforcer l’approche collective et à donner plus de visibilité à l’action du système d’inspection du travail. Cela concerne aussi bien les missions de contrôle des entreprises que les missions d’information-conseil des employeurs, salariés et représentants du personnel, et de conciliation lors des conflits collectifs.

A cet égard, la DIRECCTE du Nord - Pas-de-Calais continue à décliner 4 grandes actions nationales pour 2015 :

  • La prévention du risque chute de hauteur dans le secteur du bâtiment ;
  • La prévention des risques liés à l’inhalation de fibres d’amiante ;
  • L’accompagnement du dialogue social et le contrôle des dispositifs assortis d’une pénalité (égalité professionnelle, pénibilité, contrat de génération) ;
  • La lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement.

Les chiffres clés de l’activité de l’inspection du travail du Nord – Pas-de-Calais en 2014

  • 125 600 demandes de renseignements et de conseils délivrés aux usagers ;
  • 12 000 interventions en direction des entreprises dont 8 190 contrôles ;
  • 10 500 lettres d’observation ;
  • 735 décisions de mises en demeure et d’arrêts de chantiers ;
  • 586 procès-verbaux.

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