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Politiques du travail - relations sociales

Rupture conventionnelle collective : questions / réponses

Le ministère du travail publie une série de questions-réponses pour présenter et expliquer la mise en place des différentes mesures de la loi pour le renforcement du dialogue social. Le deuxième porte sur la rupture conventionnelle collective (RCC).

Comité social et économique : 100 questions / 100 réponses

Le ministère du travail publie une série de questions-réponses pour présenter et expliquer la mise en place des différentes mesures de la loi pour le renforcement du dialogue social. Le premier porte sur le comité social et économique (CSE).

TéléAccords : dépôt des accords collectifs d’entreprise en ligne

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils doivent être déposés en ligne sur la plateforme TéléAccords. Ils sont consultables par tous sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Grand froid : les responsabilités de l’employeur envers ses salariés

Des températures particulièrement basses sur l’ensemble de la France doivent inviter les employeurs à respecter certaines mesures pour assurer la sécurité de leurs salariés et protéger leur santé physique et mentale (directive européenne CEE 89/391, articles L. 4121-1 et suivants et articles R. 4121-1 et suivants du code du travail).

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