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Prestations de services internationales (PSI) / travailleurs détachés

Lutte contre le travail illégal : la nouvelle carte BTP d’identification professionnelle déployée en Hauts-de-France à partir du 1er juillet 2017

La nouvelle carte BTP d’identification professionnelle est conçue pour renforcer la lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale. Obligatoire et hautement sécurisée, elle concernera tous les salariés travaillant sur des chantiers, y compris les intérimaires, les détachés et les intérimaires détachés. Déploiement en Hauts-de-France du 1er juillet au 31 août 2017.

Les entreprises du paysage se mobilisent avec l’État contre le travail illégal en Hauts-de-France

La Direccte a signé le 13 décembre 2016 à Valenciennes, avec les professionnels du paysage (Unep*) et les caisses de la MSA* du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie, une convention régionale de partenariat. Objectifs : identifier et prévenir toute forme de travail illégal en informant et en contrôlant mieux les acteurs du secteur.

Lutte contre le travail illégal en Hauts-de-France : renforcer les contrôles et les adapter à l’évolution des fraudes

Priorité est donnée à la lutte contre les fraudes complexes - celles qui utilisent des montages comme des sociétés écrans, des sociétés « en cascade » ou des « coquilles vides ». Les temps d’enquête sont longs mais elles conduisent à détruire les réseaux de fraude les plus nuisibles. Description.

Transmission dématérialisée obligatoire des déclarations et attestations de détachement de salariés en France

Les déclarations préalables faites par les prestataires étrangers lorsqu’ils détachent des travailleurs en France devront obligatoirement s’effectuer en ligne à partir du 1er octobre 2016.

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