Les dernières mises à jour
 
Accueil > Travail Relations sociales > Politiques du travail - relations sociales > Prestations de services internationales (PSI) / travailleurs détachés

Prestations de services internationales (PSI) / travailleurs détachés

Les entreprises du paysage se mobilisent avec l’État contre le travail illégal en Hauts-de-France

La Direccte a signé le 13 décembre 2016 à Valenciennes, avec les professionnels du paysage (Unep*) et les caisses de la MSA* du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie, une convention régionale de partenariat. Objectifs : identifier et prévenir toute forme de travail illégal en informant et en contrôlant mieux les acteurs du secteur.

Lutte contre le travail illégal en Hauts-de-France : renforcer les contrôles et les adapter à l’évolution des fraudes

Priorité est donnée à la lutte contre les fraudes complexes - celles qui utilisent des montages comme des sociétés écrans, des sociétés « en cascade » ou des « coquilles vides ». Les temps d’enquête sont longs mais elles conduisent à détruire les réseaux de fraude les plus nuisibles. Description.

Transmission dématérialisée obligatoire des déclarations et attestations de détachement de salariés en France

Les déclarations préalables faites par les prestataires étrangers lorsqu’ils détachent des travailleurs en France devront obligatoirement s’effectuer en ligne à partir du 1er octobre 2016.

Des dispositions renforcées pour lutter contre le travail illégal

La loi dite "Macron" du 6 août 2015 a mis en place la possibilité de suspendre une prestation de service internationale (PSI) en cas de manquement grave de l’employeur. Coup de projecteur.

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics