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Prestations de services internationales (PSI) / travailleurs détachés

Transmission dématérialisée obligatoire des déclarations et attestations de détachement de salariés en France

Les déclarations préalables faites par les prestataires étrangers lorsqu’ils détachent des travailleurs en France devront obligatoirement s’effectuer en ligne à partir du 1er octobre 2016.

Des dispositions renforcées pour lutter contre le travail illégal

La loi dite "Macron" du 6 août 2015 a mis en place la possibilité de suspendre une prestation de service internationale (PSI) en cas de manquement grave de l’employeur. Coup de projecteur.

Travailleurs détachés en Nord - Pas-de-Calais Picardie : quels sont vos droits ?

Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France, et notamment dans le Nord - Pas-de-Calais Picardie. Elles doivent respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer à ces salariés détachés les dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

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