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Protection du consommateur : "Bloctel", un service contre le démarchage téléphonique intempestif

| Publié le 6 juin 2016
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Marre d’être harcelé par des appels commerciaux incessants ? Le Gouvernement propose, depuis le 1er janvier 2016, un dispositif -"Bloctel"- permettant aux consommateurs de s’inscrire sur une liste, soit en ligne sur le site www.bloctel.gouv.fr, soit par courrier, en indiquant le ou les numéros auxquels il ne souhaite plus être dérangé.

Ce service est gratuit et accessible à tous. Les professionnels qui ont recours au démarchage téléphonique ont l’obligation d’expurger de leurs listes les numéros indiqués par les personnes inscrites sur "Bloctel" au moins une fois par mois. Tout professionnel contactant des personnes inscrites peut être sanctionné d’une amende de 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale.

Le consommateur pourra néanmoins continuer à recevoir des appels de professionnels avec lesquels il a des relations contractuelles en cours, comme par exemple leur banque ou leur opérateur téléphonique. Il pourra également être démarché par des professionnels en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines. Des organismes tels que les instituts de sondage et les associations à but non lucratif pourront également contacter les consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage dès lors qu’elles ne font pas de prospection commerciale.

En savoir plus :
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