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Un nouveau suivi des participants depuis janvier 2014

| Publié le 24 juin 2014 | Dernière mise à jour le 25 novembre 2015
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Le recueil d’information sur les bénéficiaires et les résultats attendus vont connaître des évolutions significatives avec la nouvelle programmation 2014-2020.

L’objectif est de s’assurer que des données fiables et complètes sont bien rassemblées au fur et à mesure du déroulement de l’action. Celles-ci serviront alors à mesurer l’impact mais aussi l’atteinte des cibles au niveau national et européen des mesures contenues dans les programmes.

Les porteurs de projets seront alors responsables de la saisie des données relatives à chaque participant et ne pourront donc plus présenter des données compilées. Le suivi des participants se fera par ailleurs tout au long du traitement du dossier : de l’instruction jusqu’au contrôle de service fait. Ainsi, chaque participant dont la fiche de suivi sera inexistante ou incomplète ne sera pas éligible au FSE, ce qui aura un impact sur le montant du remboursement de l’aide européenne.

En attendant que le suivi des participants puisse être réalisé dans un module du site « Ma démarche FSE » :

  • Un questionnaire d’aide au recueil des données à l’entrée des participants dans une action cofinancée par le Fonds social européen devra être complété pour chaque participant. Ce questionnaire concerne le programme opérationnel FSE de l’Etat, ainsi que l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ). Il est accompagné d’une notice d’utilisation et d’un guide pour le suivi des participants aux actions.
  • Par ailleurs les porteurs de projet sont invités à rentrer des données dans un tableau Excel de suivi des participants. Ce fichier a été conçu afin de saisir les informations de façon homogène et de pouvoir les importer facilement dans "Ma démarche FSE" dès l’ouverture du module spécifique. Deux tableaux Excel ont ainsi été élaborés : un pour le PON (programme opérationnel national), l’autre pour l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ). Ces questionnaires permettent également de saisir les informations relatives à la sortie des bénéficiaires.
  • Une fois le module ouvert dans "Ma démarche FSE" et à compter de l’envoi de l’attestation de recevabilité de la demande de subvention, les porteurs de projet pourront saisir directement les informations dans l’outil, sans passer par les fichiers Excel.

Les dépenses relatives au PON et au PO IEJ sont éligibles depuis le 1er janvier 2014, dans la mesure où les règles de suivi des participants sont respectées et sous réserve de correcte application de l’ensemble des règles relatives à la nouvelle programmation.

Certains documents à télécharger ont été actualisés le 27/07/15. Ils sont encore suceptibles d’évoluer.

Centres d’information Europe Direct des Hauts-de-France

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