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Réforme de l’apprentissage et centres de formation pour apprentis (CFA)

| Publié le 1er août 2019 | Dernière mise à jour le 5 septembre 2019
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La loi "Liberté de choisir son avenir professionnel" du 5 septembre 2018 a de multiples implications sur les centres de formation des apprentis (CFA). Pour faire le point, le ministère du travail a publié deux documents explicatifs qui se complètent : un premier document sur les modalités de financement des CFA et des contrats d’apprentissage et un deuxième document sous forme de "questions / réponses" sur la mise en œuvre de la réforme dans les CFA. Une infographie sur "le quotidien avec un apprenti" complète l’ensemble.

Les modes de financement des CFA et des contrats d’apprentissage

Structure du document :
Introduction

  • Financement de l’apprentissage : les principes ;
  • Les frais annexes à la formation pour faciliter l’intégration des apprentis et l’attractivité des CFA.

I. Les modalités de financement en fonction de la date de conclusion des contrats
II. Les principes généraux de décaissements par les opérateurs de compétences / prise en charge des OPCO
III. Les contrats conclus « sous convention régionale »
IV. Les contrats conclus en 2019 « hors convention régionale »

Annexes :

  • Schéma relatif à la détermination des niveaux de prise en charge ;
  • Aides à l’investissement des CFA.
Les modes de financement des CFA - Ce que change la réforme issue de la loi du 5 septembre 2018 (14 juin 2019)
 

"Questions / réponses" sur la mise en œuvre de la réforme dans les CFA

Le "questions / réponses" - qui renvoie au document ci-dessus dans sa partie consacrée au financement- aborde les points suivants :

  • les modalités d’ouverture d’un CFA ;
  • l’organisation de l’apprentissage ;
  • le fonctionnement du CFA ;
  • les exigences en matière de pédagogie ;
  • les nouvelles missions des CFA ;
  • la certification qualité et les contrôles pédagogiques et financiers.
"Questions/réponses" sur la mise en oeuvre de la réforme de l’apprentissage dans les CFA (juillet 2019)
 

Infographie : Le quotidien avec un apprenti : mode d’emploi !

Infographie : Le quotidien avec un apprenti : mode d’emploi ! (juin 2019)
En savoir plus :

Sur le portail de l’alternance : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/

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