Droit du travail

Le défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale à titre gratuit. Liste des défenseurs syndicaux des Hauts-de-France. Arrêté régional mis à jour le 24 juillet 2020.

Compte-tenu de l’épidémie Covid-19, les demandes de renseignements par téléphone sont à privilégier.
Cependant, à partir du 31 aout, les services des renseignements de la Direccte Hauts-de-France peuvent recevoir le public uniquement sur rendez-vous (voir plages horaires proposées en cliquant sur le site géographique retenu). Certains sites restent fermés.

Les conseillers du salarié ont pour mission d’assister les salariés lors d’un entretien préalable au licenciement ou de la rupture conventionnelle d’un contrat de travail, dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise...). Mise à jour concernant le département de l’Oise (juin 2020).

Le code du travail numérique permet à chaque salarié comme à chaque employeur de droit privé, d’obtenir via internet une réponse personnalisée, claire, simple et fiable à sa question concernant le droit du travail. Le service est gratuit.

La Direccte Hauts-de-France publie un document retraçant les principales nouveautés introduites dans le code du travail par la loi "avenir professionnel" depuis le 1^er janvier 2019.