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Droit du travail

Les conseillers du salarié en Hauts-de-France

Les conseillers du salarié ont pour mission d’assister les salariés lors d’un entretien préalable au licenciement ou de la rupture conventionnelle d’un contrat de travail, dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise...). Mise à jour concernant le département du Nord (octobre 2019).

Droit du travail - 9 octobre 2019

Code du travail numérique : testez la version "beta"

Le ministère du Travail a mis en ligne une version « beta » du code du travail numérique. Testez-la et donnez votre avis.

Droit du travail - 8 octobre 2019

Secteur des hôtels, cafés, restaurants et droit du travail

La Direccte Hauts-de-France édite un dépliant sur le droit du travail dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants. Mise à jour en juillet 2019.

Droit du travail - 9 août 2019

Contrat d’apprentissage : les nouveautés depuis le 1er janvier 2019

La Direccte Hauts-de-France publie un document retraçant les principales nouveautés introduites dans le code du travail par la loi "avenir professionnel" depuis le 1er janvier 2019.

Droit du travail - 26 juin 2019

Les défenseurs syndicaux des Hauts-de-France

Le défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale à titre gratuit. Liste des défenseurs syndicaux des Hauts-de-France. Arrêté régional mis à jour le 18 avril 2019.

Droit du travail - 13 mai 2019
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