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Salariés et employeurs du secteur privé : renseignez-vous sur le droit du travail

| Publié le 6 mars 2020 | Dernière mise à jour le 25 mars 2020
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Coronavirus COVID-19 : pas d’accueil physique sur tous les sites de la Direccte Hauts-de-France pour une durée indéterminée. Vous pouvez nous contacter par téléphone (0 359 750 100) ou par courrier électronique 4 moyens pour vous renseigner. 1. Internet. 2. Téléphone. 3. Accueil avec ou sans rendez-vous. 4. Courrier électronique.

DES RENSEIGNEMENTS, POUR QUI ? POUR QUOI ?

Pour qui ?

Les services renseignements en droit du travail informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé. La confidentialité de votre demande est assurée conformément au code du travail ainsi qu’au règlement général de la protection des données.

Pour quoi ?

Les services des renseignements donnent des informations juridiques générales relatives au code du travail, aux conventions collectives, à la jurisprudence sociale.

Ces informations concernent l’ensemble des secteurs d’activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services ...) et portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs ...)

Pour toute autre demande de renseignement, rapprochez-vous des services spécialisés de la Direccte :

Les services des renseignements n’ont pas compétence pour :

  • régler les litiges, qui sont de la compétence des Conseils des Prud’hommes (http://www.annuaires.justice.gouv.fr) ;
  • constituer votre dossier prud’homal ;
  • calculer vos droits au chômage, indemnités de rupture de contrat … ;
  • les demandes concernant les agents des fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) ;
  • les demandes d’intervention en entreprise, qui relèvent de la compétence des sections d’inspection du travail ;
  • renseigner sur les cotisations sociales.

1. INTERNET

Avant de vous adresser aux services de renseignements, vous pouvez trouver de multiples informations en consultant :

2. TÉLÉPHONE

Renseignements par téléphone :

Coronavirus COVID-19. Pendant toute la période de confinement, le numéro d’appel est le 0 359 750 100 du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

3. ACCUEIL AVEC OU SANS RENDEZ-VOUS

Aisne

Coronavirus COVID-19 : pas d’accueil physique sur tous les sites de la Direccte Hauts-de-France à partir du 16 mars et pour une durée indéterminée. Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par courrier électronique

Site de LAON
Cité administrative, Bâtiment A
02016 LAON CEDEX [Plan d’accès]

  • Accueil physique sans rendez-vous : le lundi de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h30 ; le mardi matin de 8h45 à 11h45 ; le mercredi de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h30 et le jeudi après-midi de 13h45 à 16h30
  • Accueil physique sur rendez-vous

Nord

Coronavirus COVID-19 : pas d’accueil physique sur tous les sites de la Direccte Hauts-de-France à partir du 16 mars et pour une durée indéterminée. Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par courrier électronique

Site de LILLE
Immeuble « Le République »
77, rue Léon Gambetta – BP 665
59033 LILLE CEDEX [Plan d’accès]

Site de DOUAI
417, boulevard Paul Hayez – BP 703
59507 DOUAI CEDEX [Plan d’accès]

Site de DUNKERQUE
66, rue des Chantiers de France
59140 DUNKERQUE [Plan d’accès]

Site de VALENCIENNES
Les Tertiales – rue Marc Lefrancq – BP 487
59321 VALENCIENNES

  • Accueil physique sans rendez-vous : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 11h15 ; les lundi et mardi de 14h00 à 16h00 ;
  • Accueil physique sur rendez-vous

Site de CAMBRAI
1, rue de la Paix de Nimègue
59400 CAMBRAI

Site de MAUBEUGE
(Locaux du GIP "Réussir en Sambre Avesnois")
20, avenue Alphonse Lamartine
59392 MAUBEUGE

Oise

Coronavirus COVID-19 : pas d’accueil physique sur tous les sites de la Direccte Hauts-de-France à partir du 16 mars et pour une durée indéterminée. Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par courrier électronique

Site de BEAUVAIS
101, avenue Jean Mermoz
60000 BEAUVAIS [Plan d’accès]

Site de COMPIÈGNE
8 rue Clément Bayard
Bâtiment 2
BP 60809
60200 COMPIEGNE [Plan d’accès]

Site de CREIL
81, rue Léon Gambetta
60100 CREIL [Plan d’accès]

Pas-de-Calais

Coronavirus COVID-19 : pas d’accueil physique sur tous les sites de la Direccte Hauts-de-France à partir du 16 mars et pour une durée indéterminée. Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par courrier électronique

Site d’ARRAS
5, rue Pierre Bérégovoy – CS 60539
62008 ARRAS CEDEX [Plan d’accès]

Site de BÉTHUNE
16, rue Gaston Defferre – CS 50804
62400 BÉTHUNE [Plan d’accès]

Site de BOULOGNE
Quai Gambetta, Immeuble D – CS 40602
62200 BOULOGNE-SUR-MER CEDEX [Plan d’accès]

Site de CALAIS
70, rue Mollien - CS 60138
62103 CALAIS CEDEX [Plan d’accès]

Site de LENS
95, avenue Van Pelt - CS 70181
62300 LENS CEDEX [Plan d’accès]

Somme

Coronavirus COVID-19 : pas d’accueil physique sur tous les sites de la Direccte Hauts-de-France à partir du 16 mars et pour une durée indéterminée. Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par courrier électronique

Site d’AMIENS
40, rue de la Vallée - CS 54203
80042 AMIENS CEDEX 1 [Plan d’accès]

  • Accueil physique sans rendez-vous : de 9h00h à 11h30 et de 14h à 16h30 le lundi, le mardi APM, le mercredi matin, le jeudi matin
  • Accueil physique sur rendez-vous

4. COURRIER ÉLECTRONIQUE

Nous vous remercions de privilégier l’accueil physique ou téléphonique plutôt que les demandes de renseignements par courrier électronique. En effet, l’analyse de votre situation nécessite un échange avec l’agent de renseignement. Si toutefois vous souhaitez poser une question par courrier électronique celle-ci devra être précise. Dans tous les cas, merci d’indiquer impérativement votre numéro de téléphone pour que nous puissions vous rappeler.

Dans l’Aisne

Dans le Nord

Dans l’Oise

Dans le Pas-de-Calais

Dans la Somme

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