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Repérage de l’amiante avant certaines opérations

| Publié le 1er juin 2017
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Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017, relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations, a été publié. Coup de projecteur.

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles doit faire rechercher la présence d’amiante, préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.

Cette obligation vise à permettre à l’entreprise appelée à réaliser l’opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d’ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs. Le décret précise les situations ou conditions dans lesquelles il peut être constaté l’impossibilité de réaliser le repérage, ainsi que les mesures à prévoir dans ce cas pour assurer la protection des travailleurs. Les modalités de réalisation de ce repérage avant travaux de l’amiante seront précisées par arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Le décret n’entrera en application qu’à la publication des arrêtés d’application pour chacun des six domaines d’activité prévus à l’article R. 4412-97-II :

  • Immeubles bâtis ;
  • Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport ;
  • Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transport ;
  • Navires, bateaux et autres engins flottants ;
  • Aéronefs ;
  • Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.

Dans l’attente, le repérage avant travaux de l’amiante demeure exigé sur la base de l’article R. 4412-97 dans sa version issue du décret du 4 mai 2012 et des principes généraux de prévention.

Ce délai est rendu nécessaire pour mener à bien, avec l’appui de l’AFNOR et des bureaux de normalisation compétents, et en lien avec les professionnels de chacun des secteurs, les travaux de normalisation permettant de disposer d’une méthode normalisée et d’organiser la formation des opérateurs de repérage.

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