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Respect de la réglementation relative à l’étiquetage et la traçabilité des viandes

| Publié le 17 juillet 2017
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Alors que l’intérêt des consommateurs pour l’information sur l’origine des viandes s’est accru à la suite des deux affaires médiatisées, l’une dite « de la vache folle », l’autre « de la viande de cheval », la DGCCRF a enquêté en 2016 au sein de plus de deux mille établissements afin de vérifier le respect des règles d’étiquetage et de traçabilité de l’origine de la viande bovine, ovine, porcine ou de volaille. Le taux d’anomalies enregistré est de 31 %.

À la suite de crises majeures dans le secteur de la viande, de nouveaux réglements obligent désormais à l’information sur l’origine et la traçabilité des produits. Une réglementation européenne a été mise en place depuis le 1er avril 2015 rendant obligatoire l’indication du pays d’élevage et d’abattage des viandes porcines, ovines, caprines et de volaille. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a effectué en 2016 2 372 contrôles dans 2 073 établissements sur la traçabilité et l’étiquetage de l’origine des viandes (y compris la viande bovine).

De la découpe des viandes jusqu’à la vente au consommateur, le taux d’anomalies atteint 31 %

Plus de 7 700 actions de contrôles, dont les deux tiers ont concerné l’étiquetage et la traçabilité, ont été menées dans les grandes et moyennes surfaces (GMS), les boucheries, les grossistes, les ateliers de découpe et de transformation, les abattoirs, les lieux de vente directe par les éleveurs et les restaurants. Elles ont donné lieu à des avertissements pour 853 établissements, des suites administratives pour 180 établissements et des procès-verbaux pour 152 établissements. Le taux global d’anomalies relevées atteint les 31 %.

Ont donné lieu à des suites :
26 % des contrôles sur l’origine
28 % des contrôles sur la traçabilité

Les manquements relatifs à l’étiquetage sont encore nombreux

Sur les 1 306 contrôles effectués auprès des distributeurs, des manquements relatifs aux mentions d’étiquetage obligatoires de l’origine des viandes ont été relevés chez 32 % des bouchers et 21 % des GMS. Ils concernent d’une part l’absence d’affichage de manière claire, visible et lisible notamment concernant la viande bovine et le veau, et d’autre part l’affichage d’informations qui n’ont pas été mises à jour. Les distributeurs restent souvent réticents à afficher l’origine étrangère de la viande. Les taux d’anomalies relatives à la traçabilité sont respectivement de 21 % pour les boucheries et 19 % pour les GMS.
Par ailleurs, les enquêteurs de la DGCCRF ont pu constater des infractions sur les allégations relatives à la race de l’animal, à son origine locale, à sa catégorie et l’utilisation injustifiée de signes de qualité tels que le Label rouge, l’AOP ou la référence à un concours. Les allégations telles que « fermier » et « circuit court » sont de plus en plus utilisées.

Dans les GMS, les anomalies constatées pour la viande bovine sont plus fréquentes si l’enseigne présente à la fois un rayon traditionnel et un rayon libre-service ; dans ce cas, les quantités échangées entre les rayons ne sont pas toujours enregistrées. Dans de nombreuses boucheries traditionnelles, on constate l’absence d’étiquetage et de traçabilité sur les muscles bovins (rachat sous vide de filets, hampes, onglets) qui, bien que d’origine étrangère, sont mis en vente sans distinction avec des viandes d’origine française.

Concernant l’indication d’origine pour les viandes ovines, caprines, porcines et de volaille, l’enquête a établi un taux d’anomalie de 29 %. Les petits opérateurs méconnaissent la nouvelle réglementation (UE n°1337/2013 applicable au 01/04/2015) ; dans les GMS, c’est le manque de formation et d’encadrement du personnel du rayon boucherie qui pose problème. Hormis dans les boucheries traditionnelles, pour la viande d’agneau, la mention d’origine « UE » remplace le nom du pays d’élevage et d’abattage.

L’affichage des prix et l’hygiène ont également été contrôlés

Les contrôles effectués lors de l’enquête ont également porté sur l’affichage des prix, la facturation, le tarage des balances, le bardage, les tromperies sur les morceaux de viande vendus. Concernant l’hygiène, le taux d’anomalie enregistré atteint 35 %. La pratique de maturation longue se développe mais n’est pas toujours maîtrisée, la remballe avec prolongation de la DLC est parfois pratiquée, les allergènes ne sont pas systématiquement mentionnés.

La réglementation est mal respectée mais les opérateurs contrôlés font preuve de réactivité

L’affichage de l’origine de la viande est une obligation qui demeure mal respectée plus particulièrement dans les boucheries traditionnelles et chez les producteurs en vente directe. En 2016, la DGCCRF a rédigé 856 avertissements et 162 suites administratives correctives, dressé 168 procès-verbaux pénaux ou administratifs. Malgré une pression de contrôle importante, les taux d’anomalies enregistrés en 2016 sont demeurés proches de ceux des années passées. Deux causes sont probables : les contrôles dans le secteur de la distribution ne touchent chaque année qu’une faible proportion des entreprises (de 5 % à 8 %), les sanctions ne sont pas suffisamment dissuasives. Cependant, globalement, les opérateurs font preuve de réactivité, les avertissements ou les injonctions sont en effet suivis des mesures correctives demandées.

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