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Retour sur une opération de surveillance des chronotachygraphes des autocars en Hauts-de-France

| Publié le 28 mars 2017 | Dernière mise à jour le 3 avril 2017
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L’opération "coup de poing", lancée dans le cadre d’une action nationale, s’est déroulée dans les Hauts-de-France du 28 août au 20 octobre 2016. Coup d’oeil.

C’est une opération au long cours qui a mobilisé les services dans les Hauts-de-France pendant une centaine de jours, y compris le travail administratif de préparation, de suivi et les enquêtes chez les vérificateurs agréés ou les détenteurs.

Surveillance des chronotachygraphes des autocars : de quoi s’agit-il ?

Les chronotachygraphes des autocars sont ces instruments de mesure qui enregistrent le type et le temps d’activité des conducteurs, la distance parcourue et la vitesse des véhicules. Ils contribuent au contrôle du respect de la réglementation du travail et à la sécurité routière.

L’opération en Hauts-de-France a été anticipée fin août pour accéder aux cars de ramassage scolaire (cible privilégiée des contrôles) encore disponibles en nombre sur parc, avant la rentrée de septembre.

Des contrôles effectués de préférence chez les détenteurs

Une partie des contrôles a été effectuée chez les autocaristes et une autre partie dans des gares routières, devant des établissements scolaires, des piscines ou des stades. Dans ces derniers cas, les agents de contrôle retombaient parfois sur des véhicules déjà contrôlés sur parc chez les détenteurs.

C’est pourquoi la vérification d’autocars chez les détenteurs a été privilégiée : il apparait à l’usage que les véhicules sont les mêmes que l’on peut retrouver dans les gares routières ou aux abords d’établissements scolaires. Or, les conditions de contrôle chez les autocaristes sont plus efficaces : véhicules groupés et au repos, mécanicien mobilisable, accès aux carnets d’entretien...

De plus l’accueil reçu chez les autocaristes a toujours été excellent. Notamment avec la mise à disposition d’un mécanicien pour démonter les trappes ou déplacer les véhicules sur une fosse permettant aux agents de contrôle d’accéder aux capteurs sur les boîtes de vitesses et vérifier les scellements ou avec la production sans difficulté des carnets d’entretien des véhicules.

Quelques chiffres

En Hauts-de-France : 527 autocars contrôlés (8 432 en France) dont 154 avec contrôle supplémentaire des scellements des capteurs [point sensible en termes de risque de fraude], soit 29%. 23 installations ont été refusées essentiellement pour des raisons administratives : changement d’immatriculation non fait, format de l’immatriculation déclarée non conforme, plaquette d’installation illisible, ticket illisible, etc. Seules deux installations ont été refusées pour périodicité de vérification dépassée.

État du parc des autocars dans les Hauts-de-France
Globalement, l’état du parc s’est avéré satisfaisant. Les autocars sont correctement entretenus et les inspections et vérifications périodiques réalisées dans les temps.
Au niveau des scellements capteurs, les problèmes sont connus : pastilles en plastique qui se déforment à la chaleur et finissent par tomber laissant un fil perlé nu ; manchons en plastique trop rigides pour permettre d’insculper la marque d’identification du centre agréé.
En ce qui concerne les coupures électriques, les nouveaux équipements très gourmands en énergie (climatisation, vidéo, wifi, etc.) amènent les chauffeurs à utiliser un coupe-circuit général en cas d’arrêt prolongé. Il apparaît que cette manœuvre coupe également l’alimentation électrique du tachygraphe...

Les services métrologie de la Direccte Hauts-de-France procèdent régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d’instruments de mesure, tels que les pompes à essence, les taximètres, les instruments de pesage et les compteurs de fioul sur les camions de livraison. Ils surveillent également l’action des organismes agréés qui effectuent les contrôles techniques obligatoires de ces instruments.

Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la justesse des instruments, la sécurité économique et la prévention des fraudes, au bénéfice de la compétitivité des entreprises, de la protection des consommateurs et de la sécurité des personnes.

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