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Salariés dans une TPE ou employés à domicile : votez du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 pour être représenté, conseillé et défendu

| Publié le 5 décembre 2016
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Le scrutin de l’élection syndicale TPE a lieu finalement du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 (il était prévu initialement du 28 novembre au 12 décembre 2016). Vous travaillez dans une très petite entreprise [TPE] (moins de 11 salariés) ? Vous êtes employé à domicile ? Vous êtes apprenti ? Pourquoi et comment voter.

Quelle que soit votre nationalité, vous êtes environ 320 000 en Hauts-de-France à être concernés par ces élections.

Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, vous pouvez voter pour désigner le syndicat qui :

  • vous représentera pour négocier vos conditions de travail ;
  • contribuera à la désignation des conseillers prudh’ommes ;
  • vous représentera dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) ;
  • vous conseillera sur vos droits, vos démarches auprès des employeurs,l’évolution de votre secteur professionnel ;
  • vous défendra au sein des conseils de prud’hommes.

Le scrutin est organisé sur une base régionale par voie électronique ou par correspondance : les salariés doivent choisir une organisation syndicale et non des candidats personnes physiques. La liste des organisations syndicales autorisées à se présenter dans la région Hauts-de-France a été publiée le 7 juin 2016.

Le calendrier des élections

  • avant le 5 septembre : réception par les électeurs d’un courrier d’information relatif à la tenue de l’élection TPE et à leur inscription sur la liste électorale ;
  • du 5 au 26 septembre : recours gracieux sur la liste électorale ;
  • courant novembre : envoi du matériel de vote aux électeurs, notamment l’identifiant et le mot de passe nécessaires aux opérations de vote par internet ;
  • le 30 décembre : ouverture du scrutin ;
  • du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 : vote sur internet ou par courrier ;
  • fin du scrutin : 13 janvier 2017 ;
  • à partir du 3 février 2017 : publication des résultats sur internet et sur le site des Direccte Hauts-de-France

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En savoir plus :

Contactez la Direccte Hauts-de-France :

Pour tout savoir sur les élections TPE 2016, pour voter en ligne... un site internet : https://election-tpe.travail.gouv.fr/

Documents à télécharger :

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