Salariés et employeurs du secteur privé : renseignez-vous sur le droit du travail

Pour qui ?

Les services renseignements en droit du travail informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé. La confidentialité de votre demande est assurée conformément au code du travail ainsi qu’au règlement général de la protection des données.

Pour quoi ?

Les services des renseignements donnent des informations juridiques générales relatives au code du travail, aux conventions collectives, à la jurisprudence sociale.

Ces informations concernent l’ensemble des secteurs d’activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services ...) et portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs ...)

Pour toute autre demande de renseignement, rapprochez-vous des services spécialisés de la Direccte :

• main d’œuvre étrangère
• activité partielle
• rupture conventionnelle collective / individuelle
• dépôt des accords d’entreprise

Les services des renseignements n’ont pas compétence pour :

• régler les litiges, qui sont de la compétence des Conseils des Prud’hommes (http://www.annuaires.justice.gouv.fr) ;
• constituer votre dossier prud’homal ;
• calculer vos droits au chômage, indemnités de rupture de contrat … ;
• les demandes concernant les agents des fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) ;
• les demandes d’intervention en entreprise, qui relèvent de la compétence des sections d’inspection du travail ;
• renseigner sur les cotisations sociales.

Avant de vous adresser aux services de renseignements, vous pouvez trouver de multiples informations en consultant :

• LE SITE SERVICE-PUBLIC.FR (notamment sa rubrique "travail")
• LES FICHES PRATIQUES DU DROIT DU TRAVAIL sur le site internet du ministère du travail
• LE CODE DU TRAVAIL NUMÉRIQUE

Renseignements par téléphone :

• Composez le 0806 000 126 [prix d’un appel local - pas de surcoût] du lundi au vendredi, de 9h à 12h et 13h30 à 16h30 pour toute la région Hauts-de-France
• Vous pouvez également appeler le 39 39 Allô Service Public (service national) du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15 [0,15 € / mn + prix de l’appel]

Compte-tenu de l’épidémie Covid-19, les demandes de renseignements par téléphone sont à privilégier.
Cependant, à partir du 31 aout, les services des renseignements de la Direccte Hauts-de-France peuvent recevoir le public uniquement sur rendez-vous (voir plages horaires proposées en cliquant sur le site géographique retenu).

Lors de votre rendez-vous dans les locaux de la Direccte, vous serez tenu de respecter les consignes sanitaires suivantes :
 Port du masque obligatoire dans l’ensemble des locaux
 Utilisation de son stylo personnel (venir au rendez-vous muni de son propre stylo)
 Arriver à l’heure du RDV pour limiter l’attente dans les locaux
 Désinfection des mains à l’entrée dans les locaux

Nous vous recommandons de ne pas prendre rendez-vous et d’annuler votre rendez-vous pris si vous êtes porteur du virus ou si vous présentez des symptômes

Aisne

COVID-19 : Accueil physique sur rendez-vous à partir du 31 août 2020.

Site de LAON
Cité administrative, Bâtiment A
02016 LAON CEDEX [Plan d’accès]

• Accueil physique sur rendez-vous

Nord

COVID-19 : Accueil physique sur rendez-vous à partir du 31 août 2020.

Site de LILLE
Immeuble « Le République »
77, rue Léon Gambetta – BP 665
59033 LILLE CEDEX [Plan d’accès]

• Accueil physique sur rendez-vous

Site de DOUAI
417, boulevard Paul Hayez – BP 90703
59507 DOUAI CEDEX [Plan d’accès]

• Accueil physique sur rendez-vous

Site de DUNKERQUE
66, rue des Chantiers de France - BP 26362
59140 DUNKERQUE [Plan d’accès]

Attention ! L’accueil physique du site de DUNKERQUE est fermé jusqu’au 15 octobre 2020 au moins.

Site de VALENCIENNES
Les Tertiales – rue Marc Lefrancq – BP 487
59321 VALENCIENNES

• Accueil physique sur rendez-vous

Site de CAMBRAI
1, rue de la Paix de Nimègue
59400 CAMBRAI

• Accueil physique sur rendez-vous

Site de MAUBEUGE
(Locaux du GIP "Réussir en Sambre Avesnois")
20, avenue Alphonse Lamartine
59392 MAUBEUGE

• Accueil physique sur rendez-vous

Oise

COVID-19 : Accueil physique sur rendez-vous à partir du 31 août 2020.

Site de BEAUVAIS
101, avenue Jean Mermoz
60000 BEAUVAIS [Plan d’accès]

• Accueil physique sur rendez-vous

Site de COMPIÈGNE
8 rue Clément Bayard
Bâtiment 2
BP 60809
60200 COMPIEGNE [Plan d’accès]

• Accueil physique sur rendez-vous

Site de CREIL
81, rue Léon Gambetta - BP 50345
60312 CREIL [Plan d’accès]

• Accueil physique sur rendez-vous

Pas-de-Calais

COVID-19 : Accueil physique sur rendez-vous à partir du 31 août 2020.

Site d’ARRAS
5, rue Pierre Bérégovoy – BP 60539
62008 ARRAS CEDEX [Plan d’accès]

• Accueil physique sur rendez-vous

Site de BÉTHUNE
16, rue Gaston Defferre – BP 804
62408 PDC DE BÉTHUNE [Plan d’accès]

• Accueil physique sur rendez-vous

Site de BOULOGNE
Quai Gambetta, Immeuble D – BP 602
62321 BOULOGNE-SUR-MER CEDEX [Plan d’accès]

• Accueil physique sur rendez-vous

Site de CALAIS
70, rue Mollien - BP 60138
62103 PDC DES 2 CAPS [Plan d’accès]

Attention ! Le service de renseignement en droit du travail ne reçoit pas actuellement sur le site de Calais. Vous pouvez prendre rendez-vous sur le site de Béthune ou de Boulogne-sur-Mer.

Site de LENS
95, avenue Van Pelt - BP 70181
62304 LA POSTE LENS PDC [Plan d’accès]

Attention ! Le site de LENS ne reçoit pas le public jusqu’au 13 octobre 2020.

Somme

COVID-19 : Accueil physique sur rendez-vous à partir du 31 août 2020.

Site d’AMIENS
40, rue de la Vallée - CS 54203
80042 AMIENS CEDEX 1 [Plan d’accès]

• Accueil physique sur rendez-vous

Nous vous remercions de privilégier l’accueil physique ou téléphonique plutôt que les demandes de renseignements par courrier électronique. En effet, l’analyse de votre situation nécessite un échange avec l’agent de renseignement. Si toutefois vous souhaitez poser une question par courrier électronique celle-ci devra être précise. Dans tous les cas, merci d’indiquer impérativement votre numéro de téléphone pour que nous puissions vous rappeler.

Dans l’Aisne

• Renseignement par courrier électronique, écrire à picard-ut02.renseignements@direccte.gouv.fr

Dans le Nord

• Lille, Douai, Dunkerque : Renseignement par courrier électronique, écrire à nordpdc-ut59l.renseignements@direccte.gouv.fr
• Valenciennes, Cambrai, Maubeuge : Renseignement par courrier électronique, écrire à nordpdc-ut59v.renseignements-travail@direccte.gouv.fr

Dans l’Oise

• Renseignement par courrier électronique, écrire à picard-ut60.renseignements@direccte.gouv.fr

Dans le Pas-de-Calais

• Renseignement par courrier électronique, écrire à hdf-ud62.renseignements@direccte.gouv.fr

Dans la Somme

• Renseignement par courrier électronique, écrire à picard-ut80.renseignements@direccte.gouv.fr