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Sensibilisation des délégués du personnel dans les TPE-PME du Pas-de-Calais

| Publié le 13 décembre 2017
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Le pôle Travail de l’unité départementale du Pas-de-Calais organise tous les ans -depuis 2014- des réunions de sensibilisation pour les délégués du personnel dans les TPE-PME du département. Coup de projecteur.

Ces réunions de sensibilisation se sont tenues tout au long du mois de novembre 2017 à Arras, Boulogne-sur-Mer et Calais. Elles sont organisées en partenariat avec le service prévention des risques professionnels de la CARSAT, qui co-anime les réunions, et le soutien organisationnel de la CCI pour les réunions organisées sur le littoral.

Informer sur l’instance des délégués du personnel, sensibiliser à la prévention des risques professionnels

Depuis deux ans, ces réunions sont mises en place également au profit d’employeurs de TPE-PME dotées de délégués du personnel.

Leur objectif est d’informer les participants sur la réglementation applicable à l’instance des délégués du personnel, en particulier l’étendue de leurs missions et les moyens d’action dont ils disposent, et de les sensibiliser à la prévention des risques professionnels.

Un point particulier a été réalisé sur les évolutions attendues dans le cadre des ordonnances du 22 septembre 2017 ([réforme du droit du travail - renforcement du dialogue social) : mise en place progressive du comité social et économique (CSE), impact sur les mandats en cours, nouvelles règles de négociation d’un accord collectif dans les entreprises de moins de 50 salariés.

270 délégués du personnel et près de 60 employeurs et représentants d’employeurs sensibilisés

Les délégués du personnel et les employeurs ont pu faire part des pratiques au sein de leur entreprise, de leurs interrogations et des difficultés rencontrées concernant l’instance représentative du personne ; ils ont également pu mieux appréhender les enjeux de la prévention des risques professionnels, la démarche d’évaluation des risques, les obligations de l’entreprise, les acteurs et les outils mobilisables.

Des documentations ont été remises en réunion et adressées par courriel afin de compléter les informations données. Une brochure élaborée par la Direccte en 2013 a été mise à jour et rééditée avec le concours du service juridique du pôle Travail régional et du service communication de la Direccte Hauts-de-France.

38 délégués du personnel, élus dans des entreprises de moins de 50 salariés, ont ainsi été réunis les 7 novembre à Boulogne-sur-Mer et le 16 novembre à Arras, et 39 employeurs ou représentants d’employeurs ont été réunis, sur le format d’une demi- journée, le 15 novembre à Calais et le 22 novembre à Arras.

En 4 ans, ce sont ainsi plus de 270 délégués du personnel et près de 60 employeurs et représentants d’employeurs qui ont pu être sensibilisés.

En savoir plus :

Réforme du droit du travail - renforcement du dialogue social : http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr/Reforme-du-droit-du-travail-renforcement-du-dialogue-social

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