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Soldes d’été 2019 dans les Hauts-de-France

| Publié le 24 juin 2019 | Dernière mise à jour le 4 juin 2019
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Les soldes d’été dans les Hauts-de-France se déroulent du 26 juin au 6 août 2019.

Soldes : quelle réglementation ?

Synonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec arnaques. Quelles sont les obligations des commerçants ? Et quels sont les droits des consommateurs ? Tour d’horizon des règles applicables sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Soldes

La loi PACTE et la durée des soldes

La loi sur la croissance et la transformation des entreprises (dite loi « Pacte ») qui a été publiée au Journal officiel du 23 mai 2019 prévoit qu’à l’avenir, les soldes auront lieu durant deux périodes d’une durée minimale de 3 semaines et d’une durée maximale de 6 semaines chacune (article 16 de la loi).

Cette mesure ne s’applique pas pour les soldes d’été 2019.

En savoir plus :

L’article sur le site du ministère de l’économie et des finances : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/dates-soldes

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