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Rupture conventionnelle collective : questions / réponses

Le ministère du travail publie une série de questions-réponses pour présenter et expliquer la mise en place des différentes mesures de la loi pour le renforcement du dialogue social. Le deuxième porte sur la rupture conventionnelle collective (RCC).

Comité social et économique : 100 questions / 100 réponses

Le ministère du travail publie une série de questions-réponses pour présenter et expliquer la mise en place des différentes mesures de la loi pour le renforcement du dialogue social. Le premier porte sur le comité social et économique (CSE).

Renseignez-vous sur le droit du travail dans les Hauts-de-France

Quatre moyens de vous renseigner : Sur internet. Par téléphone. A travers un accueil physique près de chez vous, soit avec prise de rendez-vous en ligne (service ouvert à partir du 2 mai 2018), soit sans rendez-vous. Par courrier électronique.

TéléAccords : dépôt des accords collectifs d’entreprise en ligne

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils doivent être déposés en ligne sur la plateforme TéléAccords. Ils sont consultables par tous sur le site www.legifrance.gouv.fr.

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