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Conventions collectives agricoles en Hauts-de-France - 17 juillet 2012

Conventions collectives du PAS DE CALAIS

CONVENTION COLLECTIVE DU 20 JANVIER 1976 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE, D’ARBORICULTURE FRUITIERE ET LES CUMA DU PAS DE CALAIS (IDCC : 9621) CC_PE_PDC et son annexe cadre n°1 du 18 juillet 2012 : Annexe cadre CC PE PDC CONVENTION COLLECTIVE DU 06 OCTOBRE 1987 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES DU PAS DE CALAIS (IDCC : 9622) CC_CS_PDC et (...)
Conventions collectives agricoles en Hauts-de-France - 17 juillet 2012

Conventions collectives du NORD PAS DE CALAIS

CONVENTION COLLECTIVE DU 21 SEPTEMBRE 1984 CONCERNANT LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX DU NORD PAS DE CALAIS (IDCC : 8313) CC_ETA_NPDC CONVENTION COLLECTIVE DU 21 FEVRIER 1972 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES DU NORD PAS DE CALAIS (IDCC : 8311) CC_ETF_NPDC
Conventions collectives agricoles en Hauts-de-France - 17 juillet 2012

Conventions collectives de PICARDIE

CONVENTION COLLECTIVE DU 25 OCTOBRE 1991 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES CHAMPIGNONNISTES DE L’AISNE ET DE L’OISE (IDCC : 8221) CC_CHAMPIGNONS_AISNE_OISE
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