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Travailleurs détachés en Nord - Pas-de-Calais Picardie : quels sont vos droits ?

| Publié le 8 juin 2016
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Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France, et notamment dans le Nord - Pas-de-Calais Picardie. Elles doivent respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer à ces salariés détachés les dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

Un recours au détachement transnational de travailleurs encadré

Travailleurs étrangers, pour pouvoir procéder à votre détachement en France, votre employeur doit respecter certaines conditions :

  • il doit avoir une activité réelle et effective dans le pays dans lequel il est établi ;
  • vous devez être employé par cette entreprise avant votre arrivée en France ;
  • votre présence en France doit correspondre à l’exécution d’une prestation temporaire et précise ;
  • le poste que vous occupez en France ne peut pas avoir déjà été occupé par un autre travailleur détaché ;
  • pendant toute la durée de votre présence en France, votre travail doit être encadré par votre employeur (hors contrat d’intérim).

Où pouvez-vous obtenir des précisions ?

Les employeurs et les salariés qui souhaitent obtenir des informations complémentaires en matière de détachement transnational de travailleurs, ou qui souhaitent contacter les services de l’Inspection du travail, peuvent contacter les services de la Direccte.

Des plaquettes d’information en français et en 8 langues (allemand, anglais, bulgare, espagnol, polonais, portugais, roumain, russe) sont téléchargeables ci-dessous au format PDF. Elles sont également disponibles à l’accueil des UT de la DIRECCTE, des URSSAF, de la Mutualité sociale agricole (MSA), de la DREAL, de la Gendarmerie et des services de police.

Vous travaillez temporairement en France à la demande de votre employeur, établi dans un autre pays. Quels sont vos droits ?
Sie arbeiten auf Anforderung Ihres in einem anderen Land ansässigen Arbeitgebers vorübergehend in Frankreich. Welche Rechte haben Sie ?
Your rights when you are temporarily working in France at the request of your employer based in another country.
Работите временно във Франция по искане на Вашия работодател, установен в друга държава. Какви са правата Ви ?
Usted trabaja temporalmente en Francia a solicitud de su empleador, que está establecido en otro país ; ¿Cuáles son sus derechos ?
Jeżeli Twój pracodawca z siedzibą poza Francją czasowo oddelegował Cię do Francji ; Jakie prawa Ci przysługują ?
Se você trabalha temporariamente em França, a pedido do seu empregador, instalado num outro país, Quais são os seus direitos ?
Lucraţi temporar în Franţa la cererea angajatorului dvs. stabilit într-un alt stat. Care sunt drepturile dvs.?
Вы работаете во Франции временно по просьбе вашего работодателя, официально зарегистрирован-ного в другой стране. Какими правами вы обладаете ?
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