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Un an après, une médecine du travail modernisée

| Publié le 13 juillet 2017
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Décrite au sein de l’article 102 de la loi Travail du 8 août 2016, la modernisation de la médecine du travail réforme en profondeur les modalités de suivi de l’état de santé des salariés. Elle simplifie aussi la procédure d’inaptitude et modifie les modalités de contestation des avis médicaux. Explications.

C’est une étape nouvelle dans la réforme de la santé au travail. La loi Travail et le décret du 27 décembre 2016 réaffirment la place centrale du médecin du travail et son rôle de conseiller de l’employeur dans la démarche de prévention. Le médecin du travail dispose désormais d’une plus grande autonomie dans le suivi individuel des salariés.

Un suivi individuel « à la carte »

Depuis le 1er janvier 2017, il n’y a plus de vérification systématique de l’aptitude des salariés à leur poste de travail et la périodicité des visites est adaptée à chacun. Désormais le suivi individuel des salariés est organisé en trois catégories : « classique », « adapté » ou « renforcé » selon la situation et le poste de travail du salarié.

Dans la majorité des cas (suivi classique), il s’agit d’une visite d’information et de prévention, assurée par un médecin ou un infirmier du service de santé au travail (SST).
Cette visite permet d’informer le salarié sur les risques éventuels auxquels il peut être exposé, sur les moyens de prévention et sur les modalités de suivi de son état de santé. La périodicité de cette visite est décidée par le médecin du travail et ne dépasse pas cinq ans.

Le suivi adapté (tous les trois ans au maximum) concerne les travailleurs handicapés, les travailleurs de nuit, les jeunes de moins de 18 ans et les femmes enceintes.

Si le dispositif est allégé pour de nombreux salariés, c’est pour permettre un suivi « renforcé » pour ceux affectés à des postes présentant un risque pour leur santé ou leur sécurité : exposition à l’amiante, aux CMR, aux agents biologiques, au risque hyperbare, au risque de chute de hauteur…
Il s’agit aussi des postes pour lesquels une habilitation est nécessaire ou pour lesquels il y a un risque pour la santé des collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail.

La liste des salariés concernés doit être établie chaque année par l’employeur sur la base de son évaluation des risques. Pour ces personnes, la visite est assurée par le médecin du travail, et donne lieu à un avis d’aptitude. La périodicité maximale des visites est de quatre ans. Entre temps, une visite intermédiaire est assurée par un professionnel de santé du SST.

Des procédures harmonisées

Autre point majeur de cette réforme, l’harmonisation des procédures d’inaptitude, qu’elle soit d’origine professionnelle ou non. L’inaptitude est désormais définie selon deux critères : le médecin constate qu’il n’y a pas d’aménagement possible du poste de travail et que l’état de santé du salarié justifie un changement de poste.

Cette définition officialise la phase de recherche d’aménagement avant de déclarer l’inaptitude. Cette déclaration devient alors la décision ultime si aucun aménagement n’est possible. Le constat de l’inaptitude s’appuie désormais sur l’examen médical, l’étude de poste par le médecin ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire, l’étude des conditions de travail (actualisation de la fiche d’entreprise) et des échanges avec le salarié et l’employeur.

Enfin, l’employeur ou le salarié qui souhaite contester l’avis du médecin doit le faire dans les 15 jours et auprès du Conseil des Prud’hommes qui désigneront un médecin expert.

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