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Vademecum des aides d’État - Edition 2015 dématérialisée

| Publié le 28 janvier 2016
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La septième édition (2015) du « Vademecum des aides d’État » est disponible sous une forme entièrement gratuite et exclusivement dématérialisée, assortie de fonctionnalités de lecture et de recherche.

Le droit des aides d’État, l’un des piliers du droit européen de la concurrence, est au cœur de l’action économique de l’Union européenne.

Mis à jour chaque année par la direction des affaires juridiques, le « Vademecum des aides d’État » est conçu comme un manuel pratique et opérationnel, visant à faciliter la compréhension de cette matière et à éclairer les décisions en matière de soutien public aux entreprises.

Il est constitué de fiches pratiques classées en trois rubriques - qualification d’aide d’Etat, compatibilité des aides et règles de procédure -, qui intègrent le dernier volet de la réforme lancée par la Commission européenne en 2012 pour moderniser le cadre juridique des aides d’État.

En savoir plus :

Le « Vademecum des aides d’État » est disponible sous les formats HTML, ePub et Pdf. Elle est désormais consultable sur ordinateur, tablette et téléphone mobile à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/vade-mecum-des-aides-etat-edition-2015

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