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Vademecum des aides d’État - Edition 2015 dématérialisée

| Publié le 28 janvier 2016
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La septième édition (2015) du « Vademecum des aides d’État » est disponible sous une forme entièrement gratuite et exclusivement dématérialisée, assortie de fonctionnalités de lecture et de recherche.

Le droit des aides d’État, l’un des piliers du droit européen de la concurrence, est au cœur de l’action économique de l’Union européenne.

Mis à jour chaque année par la direction des affaires juridiques, le « Vademecum des aides d’État » est conçu comme un manuel pratique et opérationnel, visant à faciliter la compréhension de cette matière et à éclairer les décisions en matière de soutien public aux entreprises.

Il est constitué de fiches pratiques classées en trois rubriques - qualification d’aide d’Etat, compatibilité des aides et règles de procédure -, qui intègrent le dernier volet de la réforme lancée par la Commission européenne en 2012 pour moderniser le cadre juridique des aides d’État.

En savoir plus :

Le « Vademecum des aides d’État » est disponible sous les formats HTML, ePub et Pdf. Elle est désormais consultable sur ordinateur, tablette et téléphone mobile à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/vade-mecum-des-aides-etat-edition-2015

LES PROCHAINS ÉVÉNEMENTS

 
"#Conext. Le salon du commerce intelligent" à Lille Grand Palais (du 17 au 19 octobre 2017)
 
Conférence "agir pour la mixité et l’égalité professionnelle dans les Hauts-de-France" (19 octobre 2017 - Amiens)
 
Salon international des métiers d’art (3-5 novembre 2017 - Lens)
 
Matinale sur l’allongement de la vie professionnelle en entreprise (16 novembre 2017 – Amiens)
 
Les Rencontres de la recherche et de l’innovation en Hauts-de-France (20 novembre - 10 décembre 2017)

Dossiers régionaux

 
PLAQUETTE DE PRÉSENTATION de la Direccte Hauts-de-France
 
BILAN D'ACTIVITÉ 2016 de la Direccte Hauts-de-France
 
Consultez le plan régional santé au travail (PRST) 2016-2020 des Hauts-de-France
Consultez le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP) 2017-2021 des Hauts-de-France
Consultez la stratégie régionale pour l’emploi (SRE) 2016-2018 des Hauts-de-France
Consultez le plan régional d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH) 2016-2021 des Hauts-de-France
La médiation des entreprises en Hauts-de-France
 
L'emploi des seniors en Hauts-de-France
 

Les services de l’État en région

 

La préfecture et les services de l'État en région Hauts-de-France
La préfecture et les services de l'État du Nord
La préfecture et les services de l'État de la Somme
La préfecture et les services de l'État du Pas-de-Calais
La préfecture et les services de l'État de l'Aisne
La préfecture et les services de l'État de l'Oise
 

Les ministères

Le portail internet des ministères de l'économie & de l’action et des comptes publics
Le site internet du ministère du travail
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