Les dernières mises à jour
 

Accords et conventions collectives

La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail :

- elle met en place des avantages non prévus par le code du travail (salaires minimaux, régime de prévoyance, congés supplémentaires.),
dans les domaines où le code du travail ne fixe pas de règles impératives ;
- elle peut organiser des règles particulières au secteur d’activité ou à l’entreprise (par exemple l’aménagement ou la réduction du temps de travail).

Les grilles de salaires

Salaires dans les exploitations agricoles du Nord et du Pas-de-Calais Salaires agricoles NPDC Salaires dans les entreprises de travaux agricoles du Nord-Pas-de-Calais Salaires ETA NPDC Salaires dans les entreprises du Paysage Salaires du paysage

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

L’emploi de personnel salarié implique le respect des lois et règlements ainsi que des dispositions des accords et des conventions collectives qui sont le résultat de négociations entre partenaires sociaux. Une convention collective est un accord qui devient la norme sociale d’une profession. Elle édicte des règles complémentaires à celles du code du (...)

Conventions collectives nationales

Les conventions collectives nationales peuvent être obtenues auprès de la Documentation Française - 124, rue Henri Barbusse - 93308 AUBERVILLIERS CEDEX (www.ladocumentationfrancaise.fr). Elles sont également disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr Voici une liste non exhaustive de différentes conventions collectives nationales concernant les (...)

Conventions collectives du Nord

La C.C.du 5 mai 1972 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du Nord (IDCC : 9591) et son annexe concernant les cadres applicable au 1er mai 2012 (étendue par arrêté du 19 juillet 2012) CC PE Nord Mars 2012 La C.C. du 8 mars 1974 concernant les exploitations de cultures spécialisées du Nord (IDCC : (...)

Conventions collectives du Pas-de-Calais

La Convention Collective Départementale du 20 janvier 1976 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, d’arboriculture fruitière et des C.U.M.A. du Pas-de-Calais CC PE PDC La Convention Collective Départementale du 6 octobre 1987 concernant les exploitations de cultures spécialisées du Pas-de-Calais CC CS (...)
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