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Bilan 2007 de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

| Publié le 21 mai 2012 | Dernière mise à jour le 23 mai 2012
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2007 est la seconde année d’application de la loi du 11 février 2005 visant à renforcer les mesures de la loi de juillet 1987 en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

La loi de 2005 a ainsi étendu le champ de la loi à un plus grand nombre d’établissements et modifié les règles de calcul de l’obligation afin d’accroître le nombre de personnes handicapées à employer.

Le bilan 2007 analyse pour la deuxième année consécutive, les effets de la nouvelle loi et les évolutions par rapport à 2006.

Il ressort de cette analyse que les établissements ont été plus nombreux à avoir atteint le stade de la première embauche, que ce soit les nouveaux établissements assujettis en 2007 mais aussi ceux qui n’employaient aucun travailleur handicapé l’année précédente.

Cette augmentation des embauches est liée au contexte conjoncturel favorable mais également à la perspective d’un durcissement des pénalités en cas de non emploi de travailleur handicapé à l’échéance de 2009

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