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Conventions collectives du Nord

| Publié le 17 juillet 2012 | Dernière mise à jour le 1er août 2013
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La C.C.du 5 mai 1972 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du Nord (IDCC : 9591) et son annexe concernant les cadres applicable au 1er mai 2012 (étendue par arrêté du 19 juillet 2012)

CC PE Nord Mars 2012
 

La C.C. du 8 mars 1974 concernant les exploitations de cultures spécialisées du Nord (IDCC : 9592)

CC CS Nord
 

L’accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles des exploitations agricoles du Nord

Prévoyance
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