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Conventions collectives du NORD

| Publié le 17 juillet 2012 | Dernière mise à jour le 8 janvier 2018
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CONVENTION COLLECTIVE DU 05 MAI 1972 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE DU NORD (IDCC : 9591) ET SON ANNEXE CADRE

CC_PE_ NORD

CONVENTION COLLECTIVE DU 08 MARS 1974 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES DU NORD (IDCC : 9592)

CC CS NORD

ACCORD DEPARTEMENTAL SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU NORD

ACCORD_PREVOYANCE_NORD
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