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Conventions collectives du PAS DE CALAIS

| Publié le 17 juillet 2012 | Dernière mise à jour le 8 janvier 2018
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CONVENTION COLLECTIVE DU 20 JANVIER 1976 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE, D’ARBORICULTURE FRUITIERE ET LES CUMA DU PAS DE CALAIS (IDCC : 9621)

CC_PE_PDC

CONVENTION COLLECTIVE DU 06 OCTOBRE 1987 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES DU PAS DE CALAIS (IDCC : 9622)

CC_CS_PDC
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