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Conventions collectives du PAS DE CALAIS

| Publié le 17 juillet 2012 | Dernière mise à jour le 7 août 2018
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  • CONVENTION COLLECTIVE DU 20 JANVIER 1976 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE, D’ARBORICULTURE FRUITIERE ET LES CUMA DU PAS DE CALAIS (IDCC : 9621)
    CC_PE_PDC

et son annexe cadre n°1 du 18 juillet 2012 :

Annexe cadre CC PE PDC
  • CONVENTION COLLECTIVE DU 06 OCTOBRE 1987 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES DU PAS DE CALAIS (IDCC : 9622)
    CC_CS_PDC

et son avenant n°1 de l’annexe cadre du 21 septembre 2012 :

Annexe cadre CC CS PDC
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