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DEPOSER SA DEMANDE DE SUBVENTION FSE ET/OU SON BILAN D EXECUTION

| Publié le 29 mars 2013
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Le Fonds social européen intervient en France pour soutenir les associations, les entreprises, les collectivités locales, les établissements de formation et les partenaires sociaux dans leurs projets en faveur de l’emploi.

Les porteurs de projets du Fonds social européen sont soumis à des règles de gestion et de traçabilité spécifiques parmi lesquelles figure l’obligation de produire des bilans d’exécution sur les dépenses réalisées dans le cadre de leur projet.

Le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, autorité de gestion en titre du Fonds social européen en France, met à la disposition des opérateurs du FSE le nouveau service en ligne "Ma démarche FSE".

Ce service est actuellement disponible pour les porteurs de projets du programme national FSE "Compétitivité régionale et Emploi" 2007-2013. Une seule adresse pour bénéficier de ce service en ligne :
https://ma-demarche-fse.fr

Le portail « Ma-démarche-FSE » est un portail web devant permettre aux porteurs de projets de déposer leurs dossiers de demandes de subvention et de saisir leurs bilans d’exécution, dans le cadre de la programmation 2007-2013.

Pour cela, « Ma-démarche-FSE » fournit les fonctionnalités principales suivantes :

• Le dépôt en ligne des dossiers de demande de subvention,
• Le suivi des échanges avec le service gestionnaire lors de la vérification de la recevabilité puis de l’instruction des dossiers de demande de subvention,
• La saisie en ligne des bilans d’exécution intermédiaires, intermédiaires clôturant une tranche annuelle ou finaux,
• Le suivi des échanges avec le service gestionnaire lors de la vérification de la recevabilité d’un bilan d’exécution.

A ce titre, le Service des Politiques Européennes vous invite à participer au séminaire de présentation de cet outil organisé dans votre département aux dates et lieux suivants :

CALENDRIER DE PRESENTATION DE "MA DEMARCHE FSE"
DEPARTEMENTDATE ET HEURELIEU
AISNE 09 avril 2013 à 14h30 Maison de l’Agriculture de l’Aisne
dans l’ Amphithéâtre situé :
1 rue René Blondelle
02007 LAON
OISE 11 avril 2013 à 14h30 Centre Socioculturel situé :
59, rue Wenceslas Coutellier
60600 CLERMONT
SOMME 12 avril 2013 à 10h00 Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
Salle Robida située :
5 rue Henri Daussy
80000 Amiens
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Documents à télécharger :

  •  GUIDE ACCES A "MA DEMARCHE FSE" -  telecharger (Zip / 2.2 Mo) / Ce document a pour objectif de décrire le fonctionnement général du portail "Ma démarche-FSE" et la gestion des organismes du point de vue de l’utilisateur porteur de projet. Deux autres manuels utilisateurs existent pour décrire la gestion des dossiers de demandes de subvention et celle des bilans d’exécution.
  •  Déposer sa demande de subvention en ligne" telecharger (Zip / 5.6 Mo) / Ce document a pour objectif de décrire les différentes fonctionnalités offertes par le portail "Ma-démarche-FSE" pour le dépôt en ligne des dossiers de demande de subvention.
  •  Déposer son bilan d’exécution telecharger (Zip / 6.3 Mo) / Ce document a pour objectif de décrire les différentes fonctionnalités offertes par le portail "Ma-démarche-FSE" pour le dépôt en ligne des bilans d'exécution (intermédiaires, intermédiaires clôturant une tranche annuelle ou finaux.
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