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La RÉFORME TERRITORIALE de l’ÉTAT en Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Réforme territoriale - Organisation des services de l'État dans la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014 de la DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais

 
 
 

L’activité partielle. Bilan 2009-2010

| Publié le 21 mai 2012 | Dernière mise à jour le 23 mai 2012
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Ce nouveau bilan de l’activité partielle dans la région Nord – Pas-de-Calais complète le précédent qui se terminait à fin mai 2009 et qui a vu l’explosion de la demande d’autorisation d’activité partielle en pleine période de crise.

Il dresse le bilan complet de l’année 2009 et permet ainsi de connaître précisément le niveau de consommation des heures demandées au préalable et se prolonge jusqu’en avril 2010.

D’autre part, il permet de dresser un premier bilan du nouveau dispositif de l’activité partielle de longue durée (APLD) mis en place par les pouvoirs publics en mai 2009 afin de mieux indemniser les salariés et donner la possibilité aux employeurs de mettre en place des actions de formation

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