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La Déclaration Préalable à l’Embauche

| Publié le 24 juillet 2012 | Dernière mise à jour le 10 août 2012
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L’embauche d’un salarié ne peut intervenir qu’après déclaration nominative accomplie par l’employeur auprès des organismes de protection sociale désignés à cet effet (article L.1221-10 du Code du Travail).
L ’employeur peut effectuer cette déclaration préalable par télécopie ou par lettre recommandée avec accusé de réception en utilisant les formulaires délivrés par la Mutualité Sociale Agricole ou par voie électronique. Un volet est remis au salarié ; un autre est conservé au siège de l’entreprise et tenu à la disposition des agents de contrôle.
Un dispositif appelé titre emploi simplifié agricole (T.E.S.A.) permet, au moyen d’un imprimé unique délivré par les caisses de mutualité sociale agricole, d’accomplir dix formalités administratives liées à l’embauche et à l’emploi de salariés recrutés sous contrats à durée déterminée, notamment pour certains travaux saisonniers n ’excédant pas une durée de trois mois.

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