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Réforme territoriale - Organisation des services de l'État dans la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
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La négociation d’entreprise en 2005 - 2006

| Publié le 16 mai 2012
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La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet, dans le respect des règles légales en vigueur, de définir les relations collectives de travail adaptées aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté.
La négociation est à ce titre un bon indicateur du dialogue social en entreprise.
Ce travail dresse un bilan régional de la négociation d’entreprise en 2005 et 2006

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