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La négociation d’entreprise. Évolution 2007 - 2009

| Publié le 16 mai 2012 | Dernière mise à jour le 23 mai 2012
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Ce bilan analyse, sur trois ans, l’évolution des accords d’entreprise conclus entre les employeurs et les délégués syndicaux ou autres signataires prévus par la loi, accords qui font l’objet d’un dépôt obligatoire auprès de l’Administration du travail.

L’exposé comprend deux parties : la négociation de « droit commun » portant sur tous les thèmes ouverts à la négociation, dont les plus classiques : salaires, durée et aménagement du temps de travail, emploi et formation, conditions de travail, droit syndical, seniors, mutuelle et prévoyance et la négociation en matière d’épargne salariale qui a ses règles propres.

Pour suivre l’actualité législative, un focus porte sur les accords concernant l’emploi des seniors et un autre sur l’égalité salariale hommes-femmes

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