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Le bulletin de paie

| Publié le 24 juillet 2012
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Selon l’article R.3243-1 du Code du Travail, le bulletin de paie doit notamment comporter les mentions suivantes :
- les nom et prénom du salarié,
- l’intitulé de son emploi, sa qualification et son coefficient,
- l’intitulé de la convention collective applicable,
- le nombre d ’heures de travail auxquelles se rapporte la rémunération en distinguant s’il y a lieu les heures normales et les heures supplémentaires et leurs taux de majoration respectifs,
- les dates de congés et les indemnités de congés correspondantes,
- la date et le mode de paiement.

La loi du 30/12/1988 a rendu obligatoire pour les professions agricoles le principe de la mensualisation. Ainsi pour un salarié en CDI à temps complet (35H), la rémunération mensuelle doit être calculée sur la base de 151.67 H quel que soit le nombre de jours travaillés dans le mois.

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