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Le licenciement

| Publié le 24 juillet 2012
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L’employeur qui envisage de procéder au licenciement d’un salarié doit, quel qu’en soit le motif (personnel ou économique) :
- convoquer le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge précisant qu’il peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l’entreprise ou , en l’absence de représentants du personnel, par un conseiller du salarié. L’entretien ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après présentation de la lettre ;
- réaliser l’entretien en expliquant au salarié les motifs du licenciement ;
- notifier sa décision par lettre recommandée avec A.R. , la lettre de licenciement ne pouvant être adressée moins de deux jours francs après la date de l’entretien (moins de cinq jours ouvrables pour un licenciement économique) ;
- respecter le délai de préavis légal ou conventionnel qui débute à la date de première présentation de la lettre (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) ;
- verser l’indemnité légale (salarié ayant plus d’un an d’ancienneté) ou conventionnelle de licenciement.

 

Notice sur la procédure de licenciement économique individuel

Notice sur la procédure de licenciement économique individuel
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