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Le Registre Unique du Personnel

| Publié le 24 juillet 2012
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Dans les établissements où sont occupés des salariés, l’employeur est tenu d’ouvrir et de tenir à jour un Registre Unique du Personnel (R.U.P.) sur lequel doivent figurer, dans l’ordre d’embauchage, les noms et prénoms de tous les salariés occupés par l’entreprise (article L.1221-13 du Code du Travail).
Les indications complémentaires suivantes doivent être également portées sur le registre (article D.1221-23 du Code du Travail) : nationalité, date de naissance, sexe, emploi, qualification, dates d ’entrée et de sortie de l’établissement,...
En outre, pour les étrangers assujettis à la possession d’un titre autorisant l’exercice d’une activité salariée, le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail devront être mentionnés.
Ce registre doit être en permanence au siège de l’entreprise (et non chez le comptable).

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