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Les dispositifs relatifs aux Mutations Economiques

Revitalisation

Lorsqu’une entreprise de plus de 1000 salariés procède à licenciement collectif affectant de manière significative le tissu économique d’un bassin d’emploi, elle est assujettie à une obligation de revitalisation. (lois du 17 janvier 2002 et du 18 janvier 2005) Le montant de la contribution demandé à l’entreprise est fixé entre 2 et 4 fois le montant (...)

L’Action de Développement des Emplois et des Compétences (ADEC)

Les actions de développement de l’emploi et des compétences (ADEC) constituent le volet déploiement de l’action de la démarche EDEC. Les projets d’ADEC ont pour but d’anticiper les mutations économiques, sociales et démographiques en réalisant des actions concertées dans les territoires. L’objectif est de permettre aux actifs occupés (salariés et non (...)

La lettre hebdomadaire du ministère de l’économie et des finances à destination des entreprises

Les mesures de simplification administrative à destination des entreprises

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