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Nouvelles dispositions réglementaires sur l’Amiante

| Publié le 26 octobre 2012 | Dernière mise à jour le 3 septembre 2012
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Les nouvelles dispositions réglementaires sont entrées en vigueur dès le 1er juillet 2012. Elles tiennent compte de l’évolution de l’avancée des connaissances scientifiques et techniques sur l’amiante.

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Les principales mesures de cette réforme interviendront en plusieurs étapes afin de garantir leur effectivité et viseront :

l’abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle2 (VLEP) qui est actuellement de 100 fibres par litre à 10 fibres par litre à une échéance de 3 ans ;

le contrôle de l’empoussièrement en milieu professionnel selon la méthode META. La France sera ainsi le premier pays au monde à rendre obligatoire, en milieu professionnel, cette technique de mesure qui permet de réellement prendre en compte toutes les catégories de fibres ;

la suppression, dans le code du travail, de la dualité de notions friable/non friable ;

la généralisation de la certification des entreprises à l’ensemble des activités de retrait et d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante ;

les conditions d’utilisation, d’entretien et de vérification des moyens de protection collective (MPC) et équipements de protection individuelle (EPI), en particulier les appareils de protection respiratoire (APR) adaptés aux niveaux d’empoussièrement sur les chantiers.

Dans l’immédiat, il est recommandé, en particulier aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui ont des opérations en préparation, de se référer à l’instruction mise en ligne sur les sites www.circulaires.gouv.fr et www.travailler-mieux.gouv.fr, pour élever les niveaux de prévention à mettre en oeuvre sur leurs chantiers. Les modalités techniques sont définies dans le guide ED 6091 de l’INRS, récemment actualisé, destiné à l’ensemble des travailleurs potentiellement exposés à l’amiante, quel que soit leur statut (public, privé, travailleurs, salariés, travailleurs indépendants).

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