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Revitalisation

| Publié le 7 novembre 2012
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Lorsqu’une entreprise de plus de 1000 salariés procède à licenciement collectif affectant de manière significative le tissu économique d’un bassin d’emploi, elle est assujettie à une obligation de revitalisation. (lois du 17 janvier 2002 et du 18 janvier 2005)

Le montant de la contribution demandé à l’entreprise est fixé entre 2 et 4 fois le montant du SMIC par emploi supprimé. Les fonds résultant de l’assujettissement sont destinés au développement et à la création d’activités sur le bassin d’emploi impacté sous forme de subventions, de prêts, d’assistance au montage de projet ou bien d’aide à la reprise du site. Un objectif de créations d’emplois est également fixé pour chaque convention.

Cinquante-neuf conventions sont actives dans le Nord-Pas de Calais, avec un objectif total de 5 685 créations d’emplois. L’UT Nord Lille à elle seule concentre 59 % des conventions de la région et 50 % des objectifs de créations d’emplois, elle est le territoire le plus concerné par ce dispositif.

En 2010, la région était la 3ème la plus impactée en France métropolitaine avec 10 % des conventions de revitalisation signées durant l’année.

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