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Travaux sur chantiers forestiers

| Publié le 30 juillet 2012 | Dernière mise à jour le 11 avril 2014
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OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES (code du travail et code rural)

Pour connaître les obligations relatives à l’ouverture du chantier,
l’exécution du chantier, aux règles de sécurité sur le chantier

Consulter la brochure ci-dessous

Obligations réglementaires

Les textes en vigueur

Décret du 17 décembre 2010 relatif aux règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles insérant les articles R. 717-77 à R. 717-83 du code rural et de la pêche maritime :
www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20101222&numTexte=34&pageDebut=22502&pageFin=22505

Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l’article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000023885167&dateTexte=20140411

Note de service SG/SAFSL/SDTPS/ N2012-1509 du 9 mai 2012  : http://draaf.picardie.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_HS_chantiers_forestiers-2_cle41d3a1.pdf

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